énonce que «
».
, il convient d’adopter la démarche inverse en présence de majoration pour travail de nuit (cette situation est néanmoins beaucoup plus exceptionnelle).
prévoir des compensations en salaire ou en repos au travail de nuit (
).
qui majore de 50 % la rémunération qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l’horaire normal de l’entreprise.
) ouvrent droit à majoration, les heures effectuées la nuit par l’équipe de suppléance devront être majorées dans les mêmes proportions, la majoration légale de 50 % s’appliquant sur le total salaire horaire plus majoration de nuit.
avec la majoration légale de 50 %.
l’
relatif à la majoration légale fait référence à l’horaire normal de l’entreprise, ce qui n’est pas le cas des heures effectuées le dimanche ;
la majoration légale étant précisément destinée à compenser pour les équipes de suppléance les inconvénients du travail en fin de semaine, elle a le
que la majoration pour travail le dimanche et ferait double emploi avec celle-ci.
, une cause de réduction du salaire. Les salariés doivent donc recevoir une indemnité égale au salaire perdu (majoration de 50 % comprise).
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