le salarié qui souhaite utiliser le matériel de l’entreprise à des fins personnelles doit obtenir l’autorisation de l’employeur. S’il ne le fait pas, il risque un licenciement, voire un licenciement pour faute grave si l’abus est particulièrement caractérisé.
.
).
).
).
) ; dans cette affaire, des écoutes téléphoniques légalement mises en place avaient permis de rapporter la preuve des faits (voir no 132-35). De même, commet une faute grave l’attaché commercial qui, au mépris des termes de son contrat, utilise un véhicule de société en dehors des heures de travail pour des besoins personnels. En l’espèce, le salarié avait utilisé la voiture, la nuit, pour se rendre dans une discothèque (
).
).
). Or la jurisprudence admet que le salarié puisse utiliser le téléphone de l’entreprise pour des communications personnelles dès lors qu’il n’en abuse pas. Autrement dit, le salarié a droit à une sphère de vie privée dans l’entreprise, seul l’abus est puni.
).
).
).
).
). Il pourra ensuite se prévaloir du contenu de ces messages à l’appui d’une action en justice, telle une action en concurrence déloyale lorsqu’un salarié est suspecté de tels actes du fait de l’échange de mails avec des personnes extérieures à l’entreprise dûment identifiées (
).
).
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