» (
, introduit par l’
).
, «
».
), le jeu des équivalences doit se faire de la façon la plus favorable au salarié. Ainsi, il s’agit de déterminer au cours de la période de référence
combien de mois,
combien de fois quatre semaines
combien de fois 24 jours (ou 22 jours ou 20 jours selon le mode de répartition de la semaine de travail), le salarié a travaillé, le décompte le plus favorable au salarié étant finalement retenu.
La règle d’équivalence posée à l’article L. 3141-4 et les conséquences qu’en tire la Cour de cassation permet de dégager les principes suivants :
le salarié aura droit à 30 jours ouvrables, s’il a totalisé au cours de l’année de référence :
horaire réparti sur 6 jours : 288 jours de travail ou d’absence assimilée (soit 24 × 12) ;
horaire réparti sur 5 jours et demi : 264 jours (soit 22,5 × 12) ;
horaire réparti sur 5 jours : 240 jours (soit 20 × 12) ;
horaire réparti sur 4 jours : 192 jours (soit 16 × 12) ;
etc.
la règle peut être présentée différemment :
horaire réparti sur 6 jours : le salarié aura droit à autant de fois 2,5 jours ouvrables qu’il aura travaillé 24 jours ;
horaire réparti sur 5 jours : le salarié aura droit à autant de fois 2,5 jours ouvrables qu’il aura travaillé 20 jours.
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