L’employeur peut-il réviser seul les objectifs des salariés ?
l’employeur ne peut pas, unilatéralement, réviser chaque année les taux ou le calcul des commissions d’un salarié ou encore le montant de sa prime d’objectifs. Il doit impérativement obtenir le consentement exprès du salarié. A défaut, il doit saisir le juge qui fixera la rémunération variable en se référant aux accords passés.
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). En revanche, si l’employeur a mentionné ces objectifs dans le contrat de travail (ou un avenant), il ne pourra les réviser qu’avec l’accord du salarié car tout ce qui figure dans le contrat ne peut être modifié sans son approbation (
). Si l’objectif de résultats dont le contrat de travail fait dépendre la rémunération variable n’a pas été déterminé pour une année donnée, c’est le juge qui le fixera par référence aux années antérieures (
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). Si l’employeur impose cette modification, le salarié peut :
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prendre acte de la rupture et cette rupture sera requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse par le juge ;
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et demander un rappel de salaire.
).
).
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). Il ne peut en effet être demandé au salarié d’accepter, par avance, sans les connaître, les modifications que l’employeur se réserve d’apporter au contrat. Il en a été jugé de même à propos d’une clause insérée dans le contrat de travail d’un représentant et permettant à tout moment à l’employeur de modifier son secteur d’intervention ; la mise en œuvre de cette clause ayant eu une incidence sur la rémunération du salarié, les juges ont décidé que l’employeur avait modifié unilatéralement la rémunération et que le salarié était donc fondé à prendre acte de la rupture de son contrat aux torts de l’employeur (
).
). En aucun cas, l’employeur ne pouvait décider seul.
). Le licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse.
). Cette exigence d’objectivité paraît donc s’opposer à la fixation de critères trop généraux, reposant sur des éléments difficilement vérifiables.
).
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pour la part d’activité correspondant à ses mandats, du montant moyen de cette prime versée, pour un temps équivalent, aux autres salariés ;
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et pour la part correspondant à son temps de production, une somme calculée sur la base d’objectifs réduits à la mesure de ce temps.
).
