si un salarié peut emprunter les transports collectifs, l’employeur qui prend en charge les frais de carburant ne bénéficie pas des exonérations.
;
;
;
dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d’Ile-de-France ou d’un périmètre de transports urbains ;
ou pour lesquels l’utilisation d’un véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d’horaires de travail particuliers ne permettant pas d’emprunter un mode collectif de transport.
les salariés bénéficiant d’un véhicule mis à disposition permanente par l’employeur avec prise en charge par celui-ci des dépenses de carburant ou d’alimentation d’un véhicule électrique ;
ceux logés dans des conditions telles qu’ils ne supportent aucun frais de transport domicile-travail ;
ceux dont le transport est assuré gratuitement par l’employeur.
). En revanche elle peut se cumuler avec l’exclusion d’assiette de la prise en charge des indemnités kilométriques (exonération prévue par la circulaire ministérielle du 7 janvier 2003), mais le montant total exonéré (prime de transport + indemnités kilométriques) ne peut excéder le total des frais engagés par le salarié pour effectuer ses trajets domicile-lieu de travail. L’employeur devant en cas de contrôle produire la preuve que les sommes versées correspondent aux frais réellement engagés (
).
).
par an et par salarié. La part de contribution qui dépasserait cette limite de 200 € par an devra être soumise à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux charges sociales.
) :
Le remboursement des dépenses réelles (qu’il faudra justifier) ou le versement d’indemnités kilométriques échappent à cotisations si le salarié est contraint de prendre son véhicule. Cette contrainte doit résulter de l’impossibilité d’utiliser les transports en commun soit parce qu’il n’y en a pas ou qu’ils sont incommodes, soit en raison des horaires particuliers de travail. Par ailleurs, si le domicile est éloigné du lieu de travail, il est nécessaire que cet éloignement ne résulte pas de convenances personnelles ;
Les indemnités versées par l’employeur ne sont exonérées qu’à concurrence du tarif du transport en commun le plus économique (
).
).
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