Le salarié peut-il refuser d’exécuter une tâche ?
le refus de travailler est un motif de licenciement dès lors que les travaux demandés entrent dans les attributions du salarié. Il pourra même s’agir d’une faute grave si le salarié persiste dans son refus ou si celui-ci est particulièrement préjudiciable à l’entreprise.
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le refus d’effectuer une mission en province alors que cela était prévu au contrat de travail (
) ; l’attitude du salarié constituait en effet une violation flagrante de ses engagements ;
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le fait pour un VRP de faire obstruction à toutes les demandes de l’employeur et de ne déférer à aucune injonction (
) ; l’insubordination était ici particulièrement caractérisée ;
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le refus persistant du salarié d’exécuter une tâche rentrant dans ses attributions alors qu’il avait déjà été sanctionné à plusieurs reprises pour ce motif (
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(voir no 150-55). A défaut, l’employeur peut licencier pour insubordination le salarié qui refuse d’exécuter une tâche entrant dans le cadre de sa qualification. En résumé, seul le médecin du travail peut intervenir sur la relation employeur/salarié. A cet égard, l’avis du médecin traitant est inopérant.
).
). Si la fiche d’aptitude ne mentionne pas l’absence de contre-indication à ces travaux, le salarié peut valablement refuser d’effectuer ces tâches sans risque de sanctions disciplinaires. L’employeur qui n’a pas veillé à cette formalité est en effet considéré comme n’ayant pas exécuté ses obligations en matière de protection de la santé au travail (
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).
. En effet un salarié qui commet une infraction (faux, escroquerie…), sur ordre d’un supérieur hiérarchique, prend deux principaux risques : tout d’abord sa responsabilité pénale pourrait être engagée si une qualification pénale peut être donnée au fait ; ensuite, dès lors que l’infraction pénale est intentionnelle, il peut être condamné à indemniser les tiers ayant subi un préjudice du fait de cette infraction (
). En revanche, si la faute a été commise « sur ordre » d’un supérieur hiérarchique, celle-ci n’est pas imputable au salarié et ne peut pas donner lieu à un licenciement disciplinaire.
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le refus de travailler avec un matériel défectueux – autobus transportant des personnes – ne peut justifier un licenciement (
) ;
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une vendeuse peut refuser de déplacer un pack de bouteilles si l’employeur a une attitude injurieuse et humiliante à son égard ; dans cette affaire, l’employeur n’hésitait pas à faire porter à la salariée de lourdes charges malgré un avis médical contraire ; le licenciement faisant suite au refus de la salarié a été déclaré sans cause réelle et sérieuse (
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