Jurisprudence Sociale Lamy – 2014
Notes
(1)
Y. Loussouam, La bonne foi, Rapport de Synthèse, La bonne foi, Trav. Ass. Henri-Capitant, p. 12.
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(2)
Selon les termes du doyen Roscoe Pound, cité par André Tunc dans Standards juridiques et unification du droit, Revue internationale de droit comparé, 1970, no 22, p. 247.
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(3)
D. Mazeaud, Loyauté, solidarité, fraternité : la nouvelle devise contractuelle ?, Mélange : François Terré, Dalloz, 1999, p. 603.
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(4)
G. Cornu, Regards sur le titre III du livre III du Code civil, Paris : Les cours du droit, 1977, no 69.
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(5)
Ph. Le Tourneau, Bonne foi, Répertoire civil Dalloz, oct. 1995.
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(8)
Il a en effet été précisé par la circulaire DRT no 93-10 du 15 mars 1993 que le candidat n’est tenu de répondre aux questions du recruteur qu’à la condition que ces dernières satisfont aux exigences légales.
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(10)
Cass. soc., 30 mars 1999, no 96-42.912, RJS 5/99 no 626 ; Cass. soc., 19 janv. 2010, no 08-42.519.
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(15)
Fr. Gaudu, R. Vatinet, Les contrats de travail, Traité des contrats, LGDJ, 2001, no 185.
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(16)
A. Supiot, Critique du droit du travail, PUF, coll. Quadrige, 2002, p. 100.
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(17)
Ch. Vigneau, L’impératif de bonne foi dans l’exécution du contrat de travail, Dr. Soc. 2004, p. 708.
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(18)
D. Corrignan-Carsin, Loyauté et droit du travail : Mélanges Henry Blaise, Paris, Economica, p. 125.
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(19)
Cass. soc., 21 sept. 2006, no 05-41.477, RJS 11/06, no 1148.
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(24)
Cass. soc., 25 févr. 2003, Dr. Soc., 2003, p. 625, note J. Savatier.
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(27)
Chr. Vigneau, L’impératif de bonne foi dans l’exécution du contrat de travail, Dr. soc. 2004, p. 706.
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(32)
Loi no 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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(33)
Cass. soc., 2 oct. 2001, no 99-42.942, D. 2001. 3148, note P.-Y. Gautier.
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(34)
L’article 226-16 du Code pénal dispose que « le fait, y compris par négligence, de procéder ou de faire procéder à des traitements de données à caractère personnel sans qu’aient été respectées les formalités préalables à leur mise en œuvre prévues par la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende ».
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(35)
Qu. Urban, La bonne foi, un concept utile à la régulation des relations individuelles de travail : Mélanges Christian Lapoyade-Deschamps, PU Bordeaux, 2003, p. 332.
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(36)
Cass. soc., 15 juin 1999, no 96-44.772, Dr. Soc. 1999, p. 842, note A. Mazaeud.
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(42)
Cass. soc., 12 janv. 2005, no 02-46.002, JSL no 161, p. 7.
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(43)
Cass. soc., 12 oct. 2011, no 10-16.649 ; RJS 12/11 no 964.
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(50)
Cass. soc., 21 sept. 2006, no 05-41.155, JCP S, no 4, 23/01/2007, note B. Bossu.
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(55)
Cass. soc., 10 juill. 2002 no 00-45.135, no 00-45387 et no 99-43.334.
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(57)
Cass. soc., 28 janv. 2005, no 02-47.527, JSL no 162, p. 12.
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(58)
J. Mouly, Droit civil et droit du travail, une coexistence enfin pacifique : Mélanges Claude Lombois, Apprendre à douter, Pulim, 2004, p. 359.
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(59)
A. Teissier, Loyauté et contrat de travail, quelques idées reçues, JCP S, 2005, no 1217.
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