La mise en application de la thèse jurisprudentielle se révèle épineuse dans le cas assez répandu où la durée du travail est inégalement répartie sur la semaine.
Un exemple fera mieux comprendre la difficulté.
EXEMPLE
Soit le mois de février 2002 qui commence un vendredi et se termine un jeudi.
Soit une entreprise qui travaille 7 h 30 par jour, sauf le vendredi où l’horaire est de 5 heures.
Soit enfin un salarié entré le 11 février 2002, à raison de 1 524 € par mois.
Si l’on s’en tient strictement au nombre réel d’heures de travail dans l’entreprise, le personnel a effectué trois semaines de 35 heures, plus 4 jours de 7 h 30, plus les 5 heures du vendredi 1er février, ce qui donne, au total, 140 heures.
Le salarié, lui, a accompli une semaine de 30 heures et deux semaines de 35 heures, soit 100 heures.
La première méthode, consistant à compter les heures travaillées, donnera :
1 524 € × 100 / 140 = 1 088,57 €.
La seconde formule, consistant à retenir les heures non travaillées (ou : « accomplies »), donne le résultat suivant :
1 524 € – (10,89 € × 40 h) = 1 088,40 €.
A un dizième d’euro près, les sommes sont semblables.
Une autre solution
revient à faire le calcul selon l’horaire réel, mais en s’en tenant au cadre hebdomadaire, sans tenir compte de la répartition inégale de l’horaire. Si, donc, l’on établit un horaire journalier moyen de 7 heures (35/5), toujours dans le même exemple, l’horaire réel est évalué à :
7 heures × 20 jours = 140 heures.
Le salaire horaire se monte à :
1 524 € / 140 = 10,89 €.
Salaire dû pour les heures travaillées (7 heures x 14 jours) :
10,89 € × 98 h = 1 067,22 €.
Si l’on procède par la retenue de 40 h × 10,89 €, on aboutit au même résultat.
Ce système présente l’avantage d’être adaptable à l’informatique et, compte tenu de la faiblesse des différences constatées, il nous semble possible de l’adopter.