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Jurisprudence : calcul par rapport à l’horaire réel
Lamy Paye
Partie 4 –
Traitement des incidents
Titre 3 –
Embauche et rupture du contrat de travail
Etude 440 –
Première paye
Section 1 –
Calcul d’un mois incomplet
440-2 –
Jurisprudence : calcul par rapport à l’horaire réel
En matière de calcul d’un mois incomplet (ou de retenue pour absence), la jurisprudence n’a longtemps offert qu’une seule certitude : lorsque l’entreprise adopte une méthode basée sur le salaire horaire, le taux horaire doit être déterminé par rapport au nombre réel d’heures effectuées dans l’entreprise au cours du mois (
Cass. soc., 11 févr. 1982, no 80-40.359, Bull. civ. V, no 90
;
Cass. soc., 14 mai 1987, no 84-43.854, Bull. civ. V, no 316)
.
La Cour de cassation ne s’était en revanche pas prononcée sur la méthode à adopter (trentième, vingt-sixième, calcul à l’heure).
Le doute n’est plus permis aujourd’hui depuis l’arrêt du 24 juin 1992 (
Cass. soc., 24 juin 1992, no 89-41.387, Bull. civ. V, no 412
).
S’agissant d’un salarié qui avait travaillé les trois premiers jours du mois, le conseil des prud’hommes avait considéré que la rémunération afférente à ces trois jours devait être égale à 3/30e du salaire mensuel.
A tort, selon la Cour de cassation, pour qui il convenait «
de déterminer le salaire en multipliant la rémunération horaire par le nombre d’heures de travail réellement effectuées
».
Cet arrêt condamne bien la méthode du trentième, comme il aurait vraisemblablement condamné celle de vingt-sixième. Ce faisant, il pose le principe d’une stricte proportionnalité entre le nombre d’heures accomplies et la rémunération y afférente.
a)
La règle de calcul
La méthode de l’horaire réel consiste à diviser le salaire mensuel par le nombre d’heures réellement effectuées dans l’entreprise pendant le mois considéré.
Le taux horaire ainsi obtenu est multiplié par le nombre d’heures accomplies par le salarié. Si l’entreprise procède par « retenue », le salaire à retenir sera déterminé en multipliant le taux horaire par le nombre d’heures non effectuées.
Avec cette méthode, la seule qui soit mathématiquement exacte, le taux horaire de travail est variable d’un mois sur l’autre puisque le temps de travail est variable d’un mois sur l’autre (pour des exemples chiffrés, voir no 400).
Si le mois comporte un jour férié, chômé et payé, ou bien un jour de pont, sans qu’une récupération ait été prévue, ces jours doivent être considérés comme des jours normalement travaillés ; si en revanche le jour férié chômé n’est pas payé, ou bien si le jour de pont est « récupérable » et que le salarié part sans avoir effectué la récupération, ces heures (ou jours) seront comprises dans l’horaire mensuel (le diviseur) mais non dans les jours ou les heures à payer (le multiplicateur).
Observations
Une méthode de calcul en jours calendaires travaillés peut être utilisée à condition de se référer aux nombres de jours réels du mois considéré. Dans la plupart des cas, les résultats seront identiques (voir no 400).
b)
Mise en application de la règle de calcul
La mise en application de la thèse jurisprudentielle se révèle épineuse dans le cas assez répandu où la durée du travail est inégalement répartie sur la semaine.
Un exemple fera mieux comprendre la difficulté.
EXEMPLE
Soit le mois de février 2002 qui commence un vendredi et se termine un jeudi.
Soit une entreprise qui travaille 7 h 30 par jour, sauf le vendredi où l’horaire est de 5 heures.
Soit enfin un salarié entré le 11 février 2002, à raison de 1 524 € par mois.
Si l’on s’en tient strictement au nombre réel d’heures de travail dans l’entreprise, le personnel a effectué trois semaines de 35 heures, plus 4 jours de 7 h 30, plus les 5 heures du vendredi 1er février, ce qui donne, au total, 140 heures.
Le salarié, lui, a accompli une semaine de 30 heures et deux semaines de 35 heures, soit 100 heures.
La première méthode, consistant à compter les heures travaillées, donnera :
1 524 € × 100 / 140 = 1 088,57 €.
La seconde formule, consistant à retenir les heures non travaillées (ou : « accomplies »), donne le résultat suivant :
1 524 € – (10,89 € × 40 h) = 1 088,40 €.
A un dizième d’euro près, les sommes sont semblables.
Une autre solution
revient à faire le calcul selon l’horaire réel, mais en s’en tenant au cadre hebdomadaire, sans tenir compte de la répartition inégale de l’horaire. Si, donc, l’on établit un horaire journalier moyen de 7 heures (35/5), toujours dans le même exemple, l’horaire réel est évalué à :
7 heures × 20 jours = 140 heures.
Le salaire horaire se monte à :
1 524 € / 140 = 10,89 €.
Salaire dû pour les heures travaillées (7 heures x 14 jours) :
10,89 € × 98 h = 1 067,22 €.
Si l’on procède par la retenue de 40 h × 10,89 €, on aboutit au même résultat.
Ce système présente l’avantage d’être adaptable à l’informatique et, compte tenu de la faiblesse des différences constatées, il nous semble possible de l’adopter.
