). L’administration a toutefois admis une dérogation en faveur des heures dites structurelles, c’est-à-dire régulières et incluses dans l’horaire collectif ou le forfait individuel du salarié.
).
lorsque l’horaire collectif de l’entreprise est supérieur à 35 heures et que les heures supplémentaires sont mensualisées, les exonérations s’appliquent intégralement à ces heures supplémentaires mensualisées, y compris en cas d’absence du salarié donnant droit à maintien de salaire (congés payés, maladie…) ; par conséquent, un salarié soumis à une durée collective de travail de 39 heures ouvre droit à des exonérations de charges sur la base de 17,33 heures supplémentaires par mois (4 heures × 52 / 12) et ce même si, par exemple, il a pris une semaine de congés payés au cours du mois ;
les mêmes règles s’appliquent aux salariés soumis à une convention de forfait individuel hebdomadaire ou mensuel intégrant un certain nombre d‘heures supplémentaires.
), à des absences liées à la prise de congés légaux pour événements familiaux (
) ou encore à la prise de la contrepartie obligatoire en repos liée à l’accomplissement d’heures supplémentaires (
).
).
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