
À jour des réformes des institutions représentatives du personnel issues des ordonnances Macron
Véritable « mode d’emploi » du comité social ét économique
L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.
Les contenus inclus dans votre abonnement | ||||
L'analyse de tous les sujets liés au CSE : mise en place, organisation et fonctionnement du CSE, statut et mandat de ses membres, ASC… | ||||
Plus de 500 fiches questions-réponses vous livrant une explication synthétique de la règle de droit et de la jurisprudence en la matière | ||||
Plus de 60 modèles fiables, tableaux et schémas synthétiques indispensables | ||||
L’accès à toutes les sources citées dans la publication | ||||
Une lettre d’actualité hebdomadaire : L’Hebdo Social | ||||
Les conventions collectives | ||||
Le Code du travail et le Code de la sécurité sociale | ||||
Les formats inclus dans votre abonnement | ||||
La version papier du comité social et économique au quotidien | ||||
La version numérique du comité social et économique au quotidien sur liaisons-sociales.fr | ||||
La version e-book du comité social et économique au quotidien sur smarteca.fr | ||||
Les fonctionnalités incluses dans votre abonnement | ||||
La programmation d' alertes email pour être informé de la publication de nouvelles actualités |
PARTIE 1 - MISE EN PLACE DU CSE
TITRE 1 : ENTREPRISES CONCERNÉES
TITRE 2 : CADRE DE LA MISE EN PLACE
TITRE 3 : EFFECTIFS
TITRE 4 : ÉLECTIONS DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU CSE OU CSE D'ÉTABLISSEMENT
TITRE 5 : COMPOSITION DES CSE, CSE CENTRAL ET CSE INTERENTREPRISES
TITRE 6 : MISE EN PLACE DU CONSEIL D'ENTREPRISE
TITRE 7 : MISE EN PLACE DU COMITÉ DE GROUPE, DU CE EUROPÉEN ET DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ
PARTIE 2 - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE
TITRE 1 : FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE
TITRE 2 : RESSOURCES DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE : BUDGET DE FONCTIONNEMENT, MATÉRIEL, PERSONNEL
TITRE 3 : RÉUNIONS DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE
TITRE 4 : POUVOIRS DÉCISIONNELS DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE
TITRE 5 : RESPONSABILITÉ DU COMITÉ D'ENTREPRISE, DU CSE ET DE SES MEMBRES
PARTIE 3 - STATUT ET MANDAT DES MEMBRES DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE
TITRE 1 : MANDAT DES ÉLUS DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE
TITRE 2 : EXERCICE DU MANDAT DES ÉLUS DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE
TITRE 3 : PROTECTION DES MEMBRES DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE
TITRE 4 : MOTIFS DE SUSPENSION ET DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL D'UN SALARIÉ PROTÉGÉ
TITRE 5 : RÉINTÉGRATION ET INDEMNISATION DU SALARIÉ PROTÉGÉ
PARTIE 4 - ATTRIBUTIONS ÉCONOMIQUES ET PROFESSIONNELLES DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE
TITRE 1 : LES INFORMATIONS ET CONSULTATIONS PÉRIODIQUES DU COMITÉ D'ENTREPRISE
TITRE 2 : LES MODALITÉS DE TRANSMISSION DES INFORMATIONS PÉRIODIQUES DU COMITÉ D'ENTREPRISE
TITRE 3 : LES INFORMATIONS ET CONSULTATIONS PONCTUELLES DU COMITÉ D'ENTREPRISE
TITRE 4 : LE COMITÉ D'ENTREPRISE PEUT-IL RECOURIR À DES EXPERTS ?
TITRE 5 : SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DES PRÉROGATIVES DU COMITÉ D'ENTREPRISE OU DU CSE
TITRE 6 : LES ATTRIBUTIONS VARIABLES DU CSE
TITRE 7 : LES RÈGLES EN MATIÈRE DE CONSULTATION ET D’INFORMATION DU CSE
TITRE 8 : LA BDES ACCESSIBLE AU CSE
TITRE 9 : LES EXPERTISES DU CSE
PARTIE 5 - ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE
TITRE 1 : DÉFINITION ET CHOIX DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES
TITRE 2 : FINANCEMENT DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES
TITRE 3 : RÉGIME SOCIAL ET FISCAL DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE
TITRE 4 : GESTION DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES
TITRE 5 : RESPONSABILITÉS LIÉES À LA GESTION DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES
Sous la coordination éditoriale de
Candice PIETRALUNGA
Wolters Kluwer
Nadège ANDRÉ
Juriste en droit social
Aurélia DEJEAN DE LA BATIE
Docteur en droit privé, spécialisée en droit social
Mathilde DELALANDES
Consultante - Formatrice en droit du travail et relations sociales
Marianne DENIAU
Juriste en droit social
Delphine JULIEN-PATURLE
Juriste en droit social
Dominique JULLIEN
Wolters Kluwer
Guillaume MOITY
Juriste en droit social
Louis PAOLI
Avocat
Candice PIETRALUNGA
Wolters Kluwer
Alice ROURE
Juriste en droit social
Clotilde SAVATIER-THIBEAUD
Juriste en droit social
Marie-Charlotte TUAL
Wolters Kluwer