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Le comité social et économique au quotidien
À jour des réformes des institutions représentatives du personnel issues des ordonnances Macron
Véritable « mode d’emploi » du comité social ét économique
Le comité social et économique au quotidien est le dernier né de la collection « Au quotidien » de Liaisons Sociales, collection spécifiquement conçue pour rendre accessible le droit social aux IRP et à tous les professionnels des relations sociales.
À jour des réformes des institutions représentatives du personnel issues des ordonnances Macron, Le comité social et économique au quotidien aborde de façon exhaustive l’ensemble des thématiques auxquelles sont confrontés les élus avec cette nouvelle instance : mise en place, organisation et fonctionnement du CSE, statut et mandat de ses membres, attributions économiques, activités sociales et culturelles.
De plus, Le comité social et économique au quotidien continue à traiter du CE pendant la période transitoire.
Vous bénéficiez d’un véritable « mode d’emploi » grâce à sa conception sous forme de fiches questions-réponses : à partir d’une question concrète, nos experts juristes et spécialistes des IRP vous livrent une explication synthétique de la règle de droit et de la jurisprudence qui s’appliquent ; de plus, ils identifient et résolvent les principales problématiques rencontrées lors de la mise en œuvre.
Vous disposez également de plus de 60 modèles fiables, de tableaux et schémas synthétiques indispensables pour mener à bien les missions du CSE et faciliter sa gestion.
Le comité social et économique au quotidien vous permet d’aller droit au but, de gagner du temps et d’être efficace pour toutes les questions juridiques les plus courantes associées au comité et aux prérogatives des élus !
Avec sa version en ligne sur le site inédit liaisons-sociales.fr vous êtes le premier averti des évolutions qui interviennent en matière de droit du travail.
Vous y trouvez une documentation fiable pour vous permettre d’être réactif et efficace et disposez en temps réel de tous les atouts pour nourrir et valider vos décisions ainsi que des services pour faciliter votre quotidien :
- La version numérique de la publication
- La mise à jour de la publication au fil de l’actualité
- L’accès à toutes les sources citées dans la publication
- La lettre d’actualité hebdomadaire, L’Hebdo Social
- Des actualités et informations additionnelles de la rédaction
- Le Code du travail et le Code de la sécurité sociale
- Les conventions collectives
- La programmation d’alertes email pour être informé dès qu’une nouvelle actualité est publiée (des sujets ou mots clés)
L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.
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| Les contenus inclus dans votre abonnement | ||||
| L'analyse de tous les sujets liés au CSE : mise en place, organisation et fonctionnement du CSE, statut et mandat de ses membres, ASC… | ||||
| Plus de 500 fiches questions-réponses vous livrant une explication synthétique de la règle de droit et de la jurisprudence en la matière | ||||
| Plus de 60 modèles fiables, tableaux et schémas synthétiques indispensables | ||||
| L’accès à toutes les sources citées dans la publication | ||||
| Une lettre d’actualité hebdomadaire : L’Hebdo Social | ||||
| Les conventions collectives | ||||
| Le Code du travail et le Code de la sécurité sociale | ||||
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| La version papier du comité social et économique au quotidien | ||||
| La version numérique du comité social et économique au quotidien sur liaisons-sociales.fr | ||||
| La version e-book du comité social et économique au quotidien sur smarteca.fr | ||||
| Les fonctionnalités incluses dans votre abonnement | ||||
| La programmation d' alertes email pour être informé de la publication de nouvelles actualités |
PARTIE 1 - MISE EN PLACE DU CSE
TITRE 1 : ENTREPRISES CONCERNÉES
TITRE 2 : CADRE DE LA MISE EN PLACE
TITRE 3 : EFFECTIFS
TITRE 4 : ÉLECTIONS DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU CSE OU CSE D'ÉTABLISSEMENT
TITRE 5 : COMPOSITION DES CSE, CSE CENTRAL ET CSE INTERENTREPRISES
TITRE 6 : MISE EN PLACE DU CONSEIL D'ENTREPRISE
TITRE 7 : MISE EN PLACE DU COMITÉ DE GROUPE, DU CE EUROPÉEN ET DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ
PARTIE 2 - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE
TITRE 1 : FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE
TITRE 2 : RESSOURCES DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE : BUDGET DE FONCTIONNEMENT, MATÉRIEL, PERSONNEL
TITRE 3 : RÉUNIONS DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE
TITRE 4 : POUVOIRS DÉCISIONNELS DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE
TITRE 5 : RESPONSABILITÉ DU COMITÉ D'ENTREPRISE, DU CSE ET DE SES MEMBRES
PARTIE 3 - STATUT ET MANDAT DES MEMBRES DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE
TITRE 1 : MANDAT DES ÉLUS DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE
TITRE 2 : EXERCICE DU MANDAT DES ÉLUS DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE
TITRE 3 : PROTECTION DES MEMBRES DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE
TITRE 4 : MOTIFS DE SUSPENSION ET DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL D'UN SALARIÉ PROTÉGÉ
TITRE 5 : RÉINTÉGRATION ET INDEMNISATION DU SALARIÉ PROTÉGÉ
PARTIE 4 - ATTRIBUTIONS ÉCONOMIQUES ET PROFESSIONNELLES DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE
TITRE 1 : LES INFORMATIONS ET CONSULTATIONS PÉRIODIQUES DU COMITÉ D'ENTREPRISE
TITRE 2 : LES MODALITÉS DE TRANSMISSION DES INFORMATIONS PÉRIODIQUES DU COMITÉ D'ENTREPRISE
TITRE 3 : LES INFORMATIONS ET CONSULTATIONS PONCTUELLES DU COMITÉ D'ENTREPRISE
TITRE 4 : LE COMITÉ D'ENTREPRISE PEUT-IL RECOURIR À DES EXPERTS ?
TITRE 5 : SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DES PRÉROGATIVES DU COMITÉ D'ENTREPRISE OU DU CSE
TITRE 6 : LES ATTRIBUTIONS VARIABLES DU CSE
TITRE 7 : LES RÈGLES EN MATIÈRE DE CONSULTATION ET D’INFORMATION DU CSE
TITRE 8 : LA BDES ACCESSIBLE AU CSE
TITRE 9 : LES EXPERTISES DU CSE
PARTIE 5 - ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE
TITRE 1 : DÉFINITION ET CHOIX DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES
TITRE 2 : FINANCEMENT DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES
TITRE 3 : RÉGIME SOCIAL ET FISCAL DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE
TITRE 4 : GESTION DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES
TITRE 5 : RESPONSABILITÉS LIÉES À LA GESTION DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES
Sous la coordination éditoriale de
Candice PIETRALUNGA
Wolters Kluwer
Nadège ANDRÉ
Juriste en droit social
Aurélia DEJEAN DE LA BATIE
Docteur en droit privé, spécialisée en droit social
Mathilde DELALANDES
Consultante - Formatrice en droit du travail et relations sociales
Marianne DENIAU
Juriste en droit social
Delphine JULIEN-PATURLE
Juriste en droit social
Dominique JULLIEN
Wolters Kluwer
Guillaume MOITY
Juriste en droit social
Louis PAOLI
Avocat
Candice PIETRALUNGA
Wolters Kluwer
Alice ROURE
Juriste en droit social
Clotilde SAVATIER-THIBEAUD
Juriste en droit social
Marie-Charlotte TUAL
Wolters Kluwer
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Le comité social et économique au quotidien
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Menez à bien vos missions RH !
Sécurisez votre gestion de la paye !
Préparez vos négociations !
liaisons-sociales.fr DRH apporte aux DRH l'ensemble des
informations utiles pour conduire au plus juste leur politique RH :
- Les actualités RH et social en temps réel
- De l'expertise juridique et des conseils opérationnels
- Toute la législation RH et sociale d'un simple clic
liaisons-sociales.fr RRH répond à l'ensemble des interrogations des responsables Ressources humaines et leur apporte des solutions utiles au quotidien :
- Les actualités RH et social en temps réel
- Des outils opérationnels toujours disponibles
- Des conseils et expertises fiables
liaisons-sociales.fr PAYE accompagne les responsables Paye en regroupant les contenus pensés pour eux et adaptés à leurs besoins :
- L’actualité de la paye en temps réel
- Les bons chiffres et la documentation officielle toujours disponible
- De l'expertise juridique et des conseils opérationnels
liaisons-sociales.fr IRP apporte aux aux représentants du personnel toute l'expertise nécessaire pour préparer leurs négociations et rassemble tous les contenus dont ils ont besoin au quotidien :
- L'actualité juridique et sociale en temps réel
- Des outils stratégiques toujours sous la main
- Des ouvrages thématiques dédiés aux instances représentatives du personnel
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