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Le comité social et économique au quotidien

Le comité social et économique au quotidien

À jour des réformes des institutions représentatives du personnel issues des ordonnances Macron

Véritable « mode d’emploi » du comité social ét économique 

Le comité social et économique au quotidien​ est le dernier né de la collection « Au quotidien » de Liaisons Sociales, collection spécifiquement conçue pour rendre accessible le droit social aux IRP et à tous les professionnels des relations sociales.
À jour des réformes des institutions représentatives du personnel issues des ordonnances Macron, Le comité social et économique au quotidien aborde de façon exhaustive l’ensemble des thématiques auxquelles sont confrontés les élus avec cette nouvelle instance : mise en place, organisation et fonctionnement du CSE, statut et mandat de ses membres, attributions économiques, activités sociales et culturelles.
De plus, Le comité social et économique au quotidien continue à traiter du CE pendant la période transitoire.
Vous bénéficiez d’un véritable « mode d’emploi » grâce à sa conception sous forme de fiches questions-réponses : à partir d’une question concrète, nos experts juristes et spécialistes des IRP vous livrent une explication synthétique de la règle de droit et de la jurisprudence qui s’appliquent ; de plus, ils identifient et résolvent les principales problématiques rencontrées lors de la mise en œuvre.
 
Vous disposez également de plus de 60 modèles fiables, de tableaux et schémas synthétiques indispensables pour mener à bien les missions du CSE et faciliter sa gestion.
 
Le comité social et économique au quotidien vous permet d’aller droit au but, de gagner du temps et d’être efficace pour toutes les questions juridiques les plus courantes associées au comité et aux prérogatives des élus !
Avec sa version en ligne sur le site inédit liaisons-sociales.fr vous êtes le premier averti des évolutions qui interviennent en matière de droit du travail.
 
Vous y trouvez une documentation fiable pour vous permettre d’être réactif et efficace et disposez en temps réel de tous les atouts pour nourrir et valider vos décisions ainsi que des services pour faciliter votre quotidien :
  • La version numérique de la publication 
  • La mise à jour de la publication au fil de l’actualité
  • L’accès à toutes les sources citées dans la publication
  • La lettre d’actualité hebdomadaire, L’Hebdo Social
  • Des actualités et informations additionnelles de la rédaction
  • Le Code du travail et le Code de la sécurité sociale
  • Les conventions collectives
  • La programmation d’alertes email pour être informé dès qu’une nouvelle actualité est publiée (des sujets ou mots clés)

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L'analyse de tous les sujets liés au CSE : mise en place, organisation et fonctionnement du CSE, statut et mandat de ses membres, ASC…        
Plus de 500 fiches questions-réponses vous livrant une explication synthétique de la règle de droit et de la jurisprudence en la matière        
Plus de 60 modèles fiables, tableaux et schémas synthétiques indispensables        
L’accès à toutes les sources citées dans la publication        
Une lettre d’actualité hebdomadaire : L’Hebdo Social        
Les conventions collectives        
Le Code du travail et le Code de la sécurité sociale        
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La version papier du comité social et économique au quotidien        
La version numérique du comité social et économique au quotidien sur liaisons-sociales.fr        
La version e-book du comité social et économique au quotidien sur smarteca.fr        
Les fonctionnalités incluses dans votre abonnement        
La programmation d' alertes email pour être informé de la publication de nouvelles actualités        

PARTIE 1 - MISE EN PLACE DU CSE

TITRE 1 : ENTREPRISES CONCERNÉES

TITRE 2 : CADRE DE LA MISE EN PLACE

TITRE 3 : EFFECTIFS

TITRE 4 : ÉLECTIONS DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU CSE OU CSE D'ÉTABLISSEMENT

TITRE 5 : COMPOSITION DES CSE, CSE CENTRAL ET CSE INTERENTREPRISES

TITRE 6 : MISE EN PLACE DU CONSEIL D'ENTREPRISE

TITRE 7 : MISE EN PLACE DU COMITÉ DE GROUPE, DU CE EUROPÉEN ET DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ

 

PARTIE 2 - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE

TITRE 1 : FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE

TITRE 2 : RESSOURCES DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE : BUDGET DE FONCTIONNEMENT, MATÉRIEL, PERSONNEL

TITRE 3 : RÉUNIONS DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE

TITRE 4 : POUVOIRS DÉCISIONNELS DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE

TITRE 5 : RESPONSABILITÉ DU COMITÉ D'ENTREPRISE, DU CSE ET DE SES MEMBRES

 

PARTIE 3 - STATUT ET MANDAT DES MEMBRES DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE

TITRE 1 : MANDAT DES ÉLUS DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE

TITRE 2 : EXERCICE DU MANDAT DES ÉLUS DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE

TITRE 3 : PROTECTION DES MEMBRES DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE

TITRE 4 : MOTIFS DE SUSPENSION ET DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL D'UN SALARIÉ PROTÉGÉ

TITRE 5 : RÉINTÉGRATION ET INDEMNISATION DU SALARIÉ PROTÉGÉ

 

PARTIE 4 - ATTRIBUTIONS ÉCONOMIQUES ET PROFESSIONNELLES DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE

TITRE 1 : LES INFORMATIONS ET CONSULTATIONS PÉRIODIQUES DU COMITÉ D'ENTREPRISE

TITRE 2 : LES MODALITÉS DE TRANSMISSION DES INFORMATIONS PÉRIODIQUES DU COMITÉ D'ENTREPRISE

TITRE 3 : LES INFORMATIONS ET CONSULTATIONS PONCTUELLES DU COMITÉ D'ENTREPRISE

TITRE 4 : LE COMITÉ D'ENTREPRISE PEUT-IL RECOURIR À DES EXPERTS ?

TITRE 5 : SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DES PRÉROGATIVES DU COMITÉ D'ENTREPRISE OU DU CSE

TITRE 6 : LES ATTRIBUTIONS VARIABLES DU CSE

TITRE 7 : LES RÈGLES EN MATIÈRE DE CONSULTATION ET D’INFORMATION DU CSE

TITRE 8 : LA BDES ACCESSIBLE AU CSE

TITRE 9 : LES EXPERTISES DU CSE

 

PARTIE 5 - ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE

TITRE 1 : DÉFINITION ET CHOIX DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES

TITRE 2 : FINANCEMENT DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES

TITRE 3 : RÉGIME SOCIAL ET FISCAL DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE

TITRE 4 : GESTION DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES

TITRE 5 : RESPONSABILITÉS LIÉES À LA GESTION DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES

 

Sous la coordination éditoriale de
Candice PIETRALUNGA
Wolters Kluwer
 

Nadège ANDRÉ
Juriste en droit social

Aurélia DEJEAN DE LA BATIE
Docteur en droit privé, spécialisée en droit social

Mathilde DELALANDES
Consultante - Formatrice en droit du travail et relations sociales

Marianne DENIAU
Juriste en droit social

Delphine JULIEN-PATURLE
Juriste en droit social

Dominique JULLIEN
Wolters Kluwer

Guillaume MOITY
Juriste en droit social

Louis PAOLI
Avocat

Candice PIETRALUNGA
Wolters Kluwer

Alice ROURE
Juriste en droit social

Clotilde SAVATIER-THIBEAUD
Juriste en droit social

Marie-Charlotte TUAL
Wolters Kluwer

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