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Replay WebConférence « Négocier la mobilité durable des salariés » du 17 décembre 2020

Replay WebConférence « Négocier la mobilité durable des salariés » du 17 décembre 2020

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Avec les interventions de :

Jérémie ALMOSNI, Chef du Service Transports et Mobilité DE l’ADEME - Agence de la Transformation Ecologique ;  Amélie KLAHR, Avocat associé, COVENCE Avocats; Jean-Emmanuel RAY, professeur à l’université Paris I - Sorbonne et à Sciences Po Paris Auteur de "Droit du travail, droit vivant", 29° édition, oct. 2020, Ed.  WKF

Les enjeux d’attractivité de l’entreprise Eco-Responsable vus par Jean-Emmanuel RAY

Les enjeux économiques

L’enjeu social

L’enjeu environnemental et de santé publique

Mobilité durable, mode d’emploi

Etat des lieux

Diagnostic mobilité de l’entreprise

  • Méthodologie : Cartographie des contrats de travail (horaires fixes, variables décalés…), cartographie des types d’organisation du travail (par équipes, en télétravail…), analyse de la circulation sur le site, aménagement du site (parking, local vélo…). Etude budgétaire des déplacements prof., des flottes de véhicules, des abonnements à des transports collectifs. Analyse du réseau de transport, pistes cyclables, aires de covoiturage.

Obligations et opportunités de l’employeur

Le champ des possibles                                        

  • Obligations légales quelles sont les nouveautés 2020 en matière de mobilité propre ?
  • Panorama des aides financières et des déductions fiscales liées à l’achat ou la location de véhicules à faibles émissions et à l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques/hybrides sur site. Quel est le traitement fiscal d’une flotte de vélos ? Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
  • Des prises en charge cumulables déductibles du résultat fiscal de l’employeur - Titres d’abonnement aux transports collectifs. Frais de transport personnel (carburant et alimentation de véhicules électriques/hybrides)
  • Des solutions - Forfait mobilité : Quels moyens de transport concerne-t-il ?  Titre-mobilité : Sur le modèle du titre restaurant, où le dépenser ?  (Im)mobilité d’un accord télétravail pérenne et flexible

Négocier collectivement la mobilité durable

Quelles mesures inspirantes négocier ?

Quel type d’accord mobilité négocier ?

  • A quel autre accord existant peut-on l’adjoindre ?  Accord QVT, Négociation collective sur les frais de transport personnel
  • Zoom sur l’accord de mobilité et le PDME – La mobilité des salariés est un nouvel item de l’obligation périodique de négociation sur l’égalité prof. et de la QVT.
  • A défaut d’accord, une décision unilatérale de l’employeur, doit déboucher sur un PDME, Plan De Mobilité Employeur, sur les différents sites.

  Le rôle clé du CSE

  • Comment et sur quoi peut-il agir ? Quid des suggestions de la CSSCT et « Développement durable ». Après un examen écologique de son propre budget de fonctionnement, consacrer une partie de celui-ci à des actions ou des formations en faveur de la mobilité durable ?
  • BDES : Inclure la mobilité durable dans la déclaration de performance extra-financière auxquelles sont astreintes les grandes entreprises (loi du 30 octobre 2018).
  • Retrouvez l’expérience de nos Conférences dans la version enregistrée en live
  • Restitution complète de l’ensemble du programme de la conférence en vidéo
  • La vidéo est chapitrée pour faciliter votre écoute et vous permettre de visionner librement les différentes interventions soit à partir du sommaire soit en fonction de l’intervenant
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