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Replay WebConférence « Salariés détachés, la loi évolue (encore) ! » du 15 septembre 2020

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Avec les interventions de : Nicolas POTTIER, Avocat associé, VERSANT Avocats; Emilie SAUSSINE, Adjointe au chef du bureau des relations individuelles du travail, DGT

Programme

La définition et les formes du détachement

  • Définition du détachement en droit du travail.
  • Différentes formes de détachement : détachement pour compte propre, intragroupe, avec recours à la sous-traitance, par une entreprise d’intérim, etc.

Les obligations de l’employeur et du donneur d’ordre

  • Les obligations préalables : déclaration du détachement et obligation de vigilance du donneur d’ordre. Suppression par l’ordonnance du 20 février 2019 de la déclaration spécifique aux entreprises utilisatrices de salariés intérimaires au profit d’une obligation d’information de l’entreprise de travail temporaire.
  • Les obligations durant le détachement : réglementation du travail applicable, déclaration d’accident du travail, obligations spécifiques dans le BTP. Ordonnance du 20 février 2019 : renforcement du « noyau dur » des règles françaises applicables et instauration par d’une durée de détachement à partir de laquelle le droit du travail français s’applique plus largement
  • Des obligations allégées pour certaines activités, certains détachements pour compte propre et les détachements transfrontaliers.

Le panel des sanctions du non-respect des obligations

  • Retrouvez l’expérience de nos Conférences dans la version enregistrée en live
  • Restitution complète de l’ensemble du programme de la conférence en vidéo.
  • La vidéo est chapitrée pour faciliter votre écoute et vous permettre de visionner librement les différentes interventions soit à partir du sommaire soit en fonction de l’intervenant
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