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Replay WebConférence « Obligation de sécurité de résultat » du 26 juin 2020

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  • Vous n’avez pas pu assister à notre Rendez-Vous d’actualité ?
  • Re-visionnez notre tribune d’experts !
  • Une lecture par séquence possible à partir d’un sommaire
Avec les interventions de : Xavier DEPARIS, Professeur d'Épidémiologie et de Santé Publique, Membre du conseil scientifique de l'initiative COVID-IA chez Covid-IA, Jamila EL BERRY, Docteur en droit privé, avocat au barreau de Paris, JEB Avocats, Sylvie SAMUEL, DRH de la Mairie de Versailles

Programme

Obligations en matière de santé et de sécurité pendant la crise sanitaire

  • Maintien des primo-obligations, report des obligations périodiques

Responsabilité civile de l’employeur : Mise à jour du document unique, il n’est pas trop tard !

  • Adapter le DUERP dans le contexte de la pandémie COVID 19
  • Adopter ou réviser le Plan de Continuité d’Activité
  • Obligations en matière de sécurité de santé et de sécurité
  • Quelles sanctions en cas de manquement ?

AT/MP et/ou faute inexcusable de l’employeur ?

  • Prise en charge du COVID19 :  accident du travail ou maladie professionnelle ?
  • Retour d’un salarié malade du COVID19 au travail
  • Préjudice d’anxiété, le retour !
  • Délais et procédure d’instruction AT/MP en situation de crise sanitaire
  • Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

Responsabilité pénale de l’employeur engagée ?

  • Délit de blessures et homicide involontaire
  • Délit de mise en danger de la vie d’autrui
  • Délit de non-assistance à personne en danger ?
  • Retrouvez l’expérience de nos Conférences dans la version enregistrée en live
  • Restitution complète de l’ensemble du programme de la conférence en vidéo.
  • La vidéo est chapitrée pour faciliter votre écoute et vous permettre de visionner librement les différentes interventions soit à partir du sommaire soit en fonction de l’intervenant
  • Accès au « Replay Conférence » via un lien sécurisé
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