Replay WebConférence « Règlement intérieur » du 28 octobre 2020

Avec les interventions de : Grégory CHASTAGNOL, avocat associé, FACTORHY Avocats, Martine RIOU, avocat associé, Coblence Avocats

Programme

Quel est l’impact du changement de seuil ?

• Comment calculer l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement ?
• Quelle période retenir pour le franchissement du seuil ?

Quelle est encore aujourd’hui l’utilité du règlement intérieur ?

Risque épidémique et règlement intérieur

• Faut-il ajouter des dispositions spécifiques ? Lesquelles ?

Comment, dans le cadre du règlement intérieur, prévenir, détecter et sanctionner le non-respect des nouveaux impératifs de santé, de sécurité et de discipline ?

• Contrôles de sécurité, discriminations, harcèlement, RGPD, fraudes et corruptions… Comment procéder ?

Règlement intérieur et droit disciplinaire

• Comment sanctionner ?
• Faut-il caractériser précisément les comportements fautifs ? Si oui, comment ?
• Quelles précautions prendre ?

Comment construire le règlement intérieur, étape par étape et clause par clause ?  

• Avec qui le construire ?
• Quelles clauses insérer, comment les rédiger ?
• Quelles modalités de suivi prévoir et comment les faire évoluer ?

Quelle est l’opportunité de rédiger une clause de neutralité restreignant la manifestation des convictions des salariés ?

Quelles sont les risques encourus par l’entreprise en cas de malfaçons ?  

• Comment faire face au contrôle de l’inspection du travail ?