
Avec les interventions de : Grégory CHASTAGNOL, avocat associé, FACTORHY Avocats, Martine RIOU, avocat associé, Coblence Avocats
Quel est l’impact du changement de seuil ?
Quelle est encore aujourd’hui l’utilité du règlement intérieur ?
Risque épidémique et règlement intérieur
Comment, dans le cadre du règlement intérieur, prévenir, détecter et sanctionner le non-respect des nouveaux impératifs de santé, de sécurité et de discipline ?
Règlement intérieur et droit disciplinaire
Comment construire le règlement intérieur, étape par étape et clause par clause ?
Quelle est l’opportunité de rédiger une clause de neutralité restreignant la manifestation des convictions des salariés ?
Quelles sont les risques encourus par l’entreprise en cas de malfaçons ?