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Replay WebConférence « Règlement intérieur » du 18 mai 2021

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Avec les interventions de : Grégory CHASTAGNOL, avocat associé, FACTORHY Avocats, Martine RIOU, avocat associé, Coblence Avocats

Programme

Quel est l’impact du changement de seuil ?

  • Comment calculer l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement ?
  • Quelle période retenir pour le franchissement du seuil ?

Quelle est encore aujourd’hui l’utilité du règlement intérieur ?

Risque épidémique et règlement intérieur

  • Faut-il ajouter des dispositions spécifiques ? Lesquelles ?

Comment, dans le cadre du règlement intérieur, prévenir, détecter et sanctionner le non-respect des nouveaux impératifs de santé, de sécurité et de discipline ?

  • Contrôles de sécurité, discriminations, harcèlement, RGPD, fraudes et corruptions… Comment procéder ?

Règlement intérieur et droit disciplinaire

  • Comment sanctionner ?
  • Faut-il caractériser précisément les comportements fautifs ? Si oui, comment ?
  • Quelles précautions prendre ?

Comment construire le règlement intérieur, étape par étape et clause par clause ?  

  • Avec qui le construire ?
  • Quelles clauses insérer, comment les rédiger ?
  • Quelles modalités de suivi prévoir et comment les faire évoluer ?

Quelle est l’opportunité de rédiger une clause de neutralité restreignant la manifestation des convictions des salariés ?

Quelles sont les risques encourus par l’entreprise en cas de malfaçons ?  

  • Comment faire face au contrôle de l’inspection du travail ?
  • Retrouvez l’expérience de nos Conférences dans la version enregistrée en live
  • Restitution complète de l’ensemble du programme de la conférence en vidéo.
  • La vidéo est chapitrée pour faciliter votre écoute et vous permettre de visionner librement les différentes interventions soit à partir du sommaire soit en fonction de l’intervenant
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