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Liaisons Sociales Les Thématiques -  Les élections des représentants du personnel

Liaisons Sociales Les Thématiques - Les élections des représentants du personnel

Préparer et organiser le scrutin après les ordonnances Macron.

Les élections des représentants du personnel

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a institué une nouvelle instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE), ayant vocation à se substituer aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT. Les entreprises doivent mettre en place le CSE au plus tard le 31 décembre 2019. Ce numéro est conçu comme un guide pratique des élections professionnelles, de leur préparation à la proclamation des résultats, destiné à accompagner aussi bien l’employeur que les représentants du personnel.

Zoom : Cadre de mise en place du comité social et économique

Les élections des membres du CSE sont organisées au niveau de l’entreprise ou, le cas échéant, d’établissements distincts, ou dans le cadre d’une unité économique et sociale. Le nombre et le périmètre des établissements distincts sont désormais déterminés par accord collectif majoritaire (sans possibilité de référendum) ou, à défaut d’accord et en l’absence de délégués syndicaux, par accord entre l’employeur et le CSE. A défaut, l’employeur les fixe unilatéralement.

Point spécial : Les affichages et informations obligatoires dans l’entreprise

L’employeur est tenu de procéder à des affichages et à des informations concernant différents domaines (accords collectifs, temps de travail, santé et sécurité, etc.). L’ordonnance du 26 juin 2014 et deux décrets du 20 octobre 2016 ont modifié les règles en la matière. Alors que de nombreuses communications devaient jusqu’alors faire obligatoirement l’objet d’un affichage, aujourd’hui elles doivent être portées à la connaissance des salariés par tout moyen. Le non-respect de ces dispositions expose l’employeur à des sanctions pénales.

Format 21x29,7 cm
Nb de pages 124 pages
Type de produit Livre
Date de parution 25 juin 2018
Référence 48151
ISBN 978-2-37148-151-0

Le comité social et économique : une nouvelle instance

Obligation d'organiser des élections

  • Entreprises concernées
  • Effectifs
  • Durée du mandat

Préparation des élections

  • Déclenchement du processus électoral
  • Protocole d'accord préélectoral
  • Répartition du personnel dans les colléges
  • Répartition des sièges dans les colléges
  • Électorat
  • Éligibilité

Organisation et modalités du vote

  • Date, heures et lieu du vote
  • Propagande électorale
  • Moyens matériels du vote
  • Contrôle du vote

Déroulement du vote

  • Deux tours de scrutin
  • Résultats des élections

Contestation des élections

  • Objet du contentieux
  • Compétences du tribunal d'instance
  • Saisine du tribunal d'instance
  • Instance
  • Audience et jugement
  • Pourvoi en cassation
  • Délit d'entrave

Zoom : Cadre de mise en place du comité social et économique

Le point spécial : Les affichages et informations obligatoires dans l'entreprise

  • Accord collectif et réglement intérieur
  • Santé et sécurité au travail
  • Temps de travail et congés
  • Égalité et discrimination
  • Instances représentatives du personnel et syndicats
  • Rupture du contrat de travail

Pascal Lagoutte, Avocat associé, Capstan Avocats

Rémy Favre, Avocat, Capstan Avocats

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