Le Lamy paye

Toute la paye, toutes les payes... enfin un ouvrage qui répertorie et commente clairement tous les cas de figure !

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Le Code du travail et le Code de la sécurité sociale
Les conventions collectives
Tout ce que vous devez savoir sur les notions de salariat, le chômage partiel, la mensualisation, les cotisations Urssaf...

La Paye ne constitue pas, a priori, une activité à forte valeur ajoutée. Pourtant l’erreur peut coûter particulièrement cher, notamment en matière de contentieux et de climat social.

Loin d’être une activité administrative accessoire, elle nécessite une haute technicité pour affronter l’insécurité juridique liée à l’inflation normative : loi Travail (développement de la négociation d’entreprise dans le domaine de la durée du travail, des repos et des congés), DSN, réforme du bulletin de paye, prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu…

Ne perdez pas de vue que sur les plus de 130 000 contrôles par an, 50 % aboutissent à la détection d’une irrégularité*. Ne venez pas grossir les statistiques !

Pour ne plus vous sentir démunis dans le maquis des règles applicables, l’équipe d’experts du Lamy paye analyse, commente et illustre l’intégralité de la législation applicable en la matière. Cet ouvrage expert se veut également pédagogique grâce aux analyses illustrées de nombreux bulletins de paye, exemples de calcul, taux et barèmes.

Avec sa version en ligne sur le site inédit liaisons-sociales.fr vous êtes le premier averti des évolutions qui interviennent en matière de droit du travail.

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* Source : Acoss, Rapport d’activité thématique, Le contrôle et la lutte contre la fraude au prélèvement social – 2015, 24 juin 2016, www.acoss.fr

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Partie 1 - Règles communes
- Titre 1 - Principes de base
  - Etude 100 - Notion de salariat
  - Etude 104 - Les différentes formes de salaire
  - Etude 108 - Application des conventions et accords collectifs
  - Etude 109 - Usages, accords atypiques et engagements de l'employeur
  - Etude 110 - Non-discrimination et égalité de traitement
  - Etude 112 - L'indexation des salaires
  - Etude 114 - Modification de la rémunération
- Titre 2 - Les composantes de la paye
  - Etude 116 - Salaire de base
  - Etude 118 - Primes, gratifications et libéralités
  - Etude 120 - Prime d'ancienneté
  - Etude 121 - Prime de partage des profits
  - Etude 122 - Avantages en nature
    - Annexes
  - Etude 124 - Titres-restaurant
  - Etude 126 - Frais professionnels
    - Annexes
  - Etude 128 - Frais de transport
  - Etude 132 - L'épargne salariale
  - Etude 134 - Autres sommes versées par l'employeur ou un tiers
Partie 2 - Opérations habituelles
- Titre 1 - Calcul du salaire brut
  - Etude 200 - Mensualisation
  - Etude 202 - Lissage des rémunérations
    - Annexes
  - Etude 204 - Vérification des minima conventionnels et contractuels
  - Etude 206 - Vérification du SMIC
    - Annexes
- Titre 2 - Calcul du salaire net
  - Etude 220 - Cotisations Urssaf
    - Annexes
  - Etude 222 - Cotisations Pôle emploi et retraite complémentaire
    - Annexes
  - Etude 224 - Prévoyance
  - Etude 226 - Régimes de retraite supplémentaire
  - Etude 228 - CSG et CRDS
    - Annexes
Partie 3 - Paiement du salaire et des cotisations
- Titre 1 - Paiement des cotisations
  - Etude 300 - Responsabilité du règlement des charges sociales
  - Etude 302 - Lieu, date et modalités de paiement des cotisations
  - Etude 304 - Documents à établir pour le règlement ou la régularisation des cotisations
- Titre 2 - Paiement des salaires
  - Etude 308 - Débiteur et destinataire de la paye
  - Etude 310 - Date, lieu et modalités de paiement du salaire
  - Etude 320 - Bulletin de paye
    - Annexes
- Titre 3 - Techniques de la paie
  - Etude 340 - Informatisation de la paye
  - Etude 342 - Comptabilisation de la paye
Partie 4 - Traitement des incidents
- Titre 1 - Retenues sur salaire
  - Etude 400 - Retenues pour absences
    - Annexes
  - Etude 402 - Sanctions pécuniaires
  - Etude 404 - Compensation
  - Etude 406 - Saisie et cession des rémunérations
    - Annexes
- Titre 2 - Suspension du contrat de travail
  - Etude 420 - Paye et congés payés
    - Annexes
  - Etude 422 - Paye et maladie, accident du travail, maternité, inaptitude
    - Annexes
  - Etude 424 - Paye et jours fériés
  - Etude 426 - Paye et chômage partiel
    - Annexes
  - Etude 428 - Paye et congés de formation
  - Etude 430 - Paye et congés ou absences diverses
  - Etude 432 - Paye et grève
    - Annexes
- Titre 3 - Embauche et rupture du contrat de travail
  - Etude 440 - Première paye
    - Annexes
  - Etude 442 - Paye et préavis
  - Etude 443 - Départs volontaires ou négociés
  - Etude 444 - Licenciement
    - Annexes
  - Etude 445 - Départ en retraite ou préretraite
  - Etude 446 - Cas particuliers de rupture
  - Etude 447 - Indemnisation de la clause de non concurrence
  - Etude 450 - Paye et mesures d'accompagnement du licenciement économique
  - Etude 452 - Procédures collectives : paiement des créances salariales
  - Etude 454 - Formalités liées au départ
    - Annexes
Partie 5 - Paye et durée du travail
- Titre 1 - Aménagement du temps de travail et incidences sur la paye
  - Etude 500 - Travail effectif et autres « temps »
  - Etude 501 - Heures supplémentaires
  - Etude 502 - Cycles
  - Etude 503 - Travail de nuit
  - Etude 504 - Modulation
  - Etude 505 - Jours de RTT
  - Etude 506 - Forfait heures
    - Annexes
  - Etude 507 - Forfait jours
  - Etude 508 - Aménagement du temps de travail
  - Etude 509 - 35 heures et rémunérations
  - Etude 510 - Compte épargne-temps
  - Etude 512 - Temps partiel et travail intermittent
    - Annexes
  - Etude 513 - Récupération des heures perdues
  - Etude 514 - Paye et Journée de solidarité
  - Etude 515 - Travail du dimanche
- Titre 2 - Allégement de charges sociales
  - Etude 518 - Réduction générale de cotisations patronales « Fillon »
    - Annexes
  - Etude 519 - Exonérations liées aux heures et autres « temps » supplémentaires
    - Annexes
Partie 6 - Paye comportant des particularités
- Titre 1 - Payes liées à la nature du contrat
  - Etude 600 - Paye des salariés sous contrat à durée déterminée
    - Annexes
  - Etude 602 - Paye des travailleurs saisonniers
  - Etude 604 - Paye d'un contrat à durée déterminée « d'usage »
- Titre 2 - Payes liées à la nature de l'emploi ou à la qualité du salarié
  - Etude 606 - Paye d'un apprenti
    - Annexes
  - Etude 608 - Paye d'un jeune de moins de 18 ans
  - Etude 610 - Paye d'un travailleur handicapé
    - Annexes
  - Etude 612 - Paye des cadres dirigeants
    - Annexes
  - Etude 614 - Paye des commerciaux
    - Annexes
  - Etude 616 - Paye des représentants du personnel
    - Annexes
  - Etude 618 - Paye des travailleurs à domicile
    - Annexes
  - Etude 620 - Paye d'un salarié à l'étranger
    - Annexes
  - Etude 622 - Paye des salariés des équipes de suppléance
    - Annexes
  - Etude 624 - Paye des dirigeants de sociétés
  - Etude 626 - Paye des chômeurs créateurs d'entreprise
  - Etude 627 - Paye des salariés créateurs d'entreprise
  - Etude 628 - Paye des formateurs
    - Annexes
  - Etude 630 - Paye des vendeurs à domicile
    - Annexes
  - Etude 632 - Paye des frontaliers
- Titre 3 - Payes liées à la branche d'activité
  - Etude 640 - Paye dans les transports routiers
    - Annexes
  - Etude 642 - Paye dans le bâtiment
    - Annexes
  - Etude 644 - Paye dans l'industrie hôtelière
    - Annexes
  - Etude 646 - Paye d'emplois domestiques
    - Annexes
  - Etude 648 - Paye des journalistes
    - Annexes
  - Etude 650 - Paye des médecins
    - Annexes
  - Etude 652 - Paye des artistes du spectacle
    - Annexes
  - Etude 654 - Paye des concierges et employés d'immeuble
    - Annexes
  - Etude 656 - Paye dans la coiffure
    - Annexes
Partie 7 - Paye et emplois aidés
- Titre 1 - Paye et emplois ouvrant droit à exonération
  - Etude 702 - Contrat de professionnalisation
  - Etude 704 - Le contrat unique d'insertion
  - Etude 708 - Contrat initiative-emploi
    - Annexes
  - Etude 713 - Paye dans les jeunes entreprises innovantes
  - Etude 716 - Contrat d'avenir
  - Etude 718 - Contrat insertion-revenu minimum d'activité
- Titre 2 - Paye et emplois ouvrant droit à aides financières
  - Etude 720 - Exonération pour embauches dans les zones défavorisées
  - Etude 722 - Réduction spécifique de cotisations en Corse
Partie 8 - Divers
- Titre 1 - Paye soulevant des problèmes pratiques de charges sociales
  - Etude 800 - Sommes versées après la rupture du contrat de travail
  - Etude 802 - Paye des salariés à employeurs multiples
    - Annexes
  - Etude 804 - Paye des fonctionnaires dans le secteur privé
  - Etude 806 - Paye et prestations du comité d'entreprise
    - Annexes
- Titre 2 - Versements n'ayant pas le caractère de paye
  - Etude 820 - Stage « étudiant » en entreprise
    - Annexes
  - Etude 822 - Versement de droits d'auteur
    - Annexes

Coordination éditoriale
Laurent MOINS

Avec la collaboration de
Gwenaëlle MARIE
Conseil en gestion des ressources humaines

Cabinet Fidal - Membres du Pôle Paye :

Delphine CAUDRON-LEROUGE
Avocat

Delphine GROSOS
Avocat associé

Sabine JAGODZINSKI-BAHEUX
Avocat

Élodie MOROY
Avocat

Olivia RAULT-DUBOIS
Avocat associé spécialiste en droit du travail

Marie-Hélène RÉGNIER
Avocat associé spécialiste en droit social

Arnaud SAINTE-MARIE
Avocat associé, Responsable national du Pôle paye

Nathalie THIEFFINE
Avocat à la Cour spécialiste en droit social

Cabinet Fidal - Membres du Pôle Retraite et Prévoyance :

Anna FERREIRA
Avocat

Véronique GRALL
Consultante

Camille LIHRMANN
Avocat

Cabinet Fidal - Direction technique, Département droit social :

Raphaëlle LABAT
Juriste

Magali MARGUERITE
Avocat

Cécile TERRENOIRE
Avocat

Cabinet Fidal

Anne-Laure DODET
Avocat

Christian ALLOUCHE
Avocat en droit social

Louis-Philippe BICHON
Avocat en droit social, Cabinet Bichon

Caroline BIRONNE
Avocat en droit social

Ambre BEZIT-GUILLORIT
Avocat en droit social

Pierre BONNEVAL
Juriste d'entreprise

Christophe BOUVOT
Doctorant, Institut d'études du travail,
Université Lumière Lyon II

Sylvie CAULLYCHURN
Juriste en droit social

Joël COLBEAUX
Avocat à la cour d'appel de Paris, Cabinet Grand, Auzas et Associés

Philippe COURSIER
Vice-doyen de l'université de Montpellier
Maître de conférences, Faculté de droit de Montpellier

Laurence DEPAMBOUR-TARRIDE
Professeur, Faculté de droit de l'université René Descartes, Paris V

Christine DI COSTANZO
Chargé des affaires sociales, FNTR

Alain DUPAYS
Éditions Sociales Lamy

Laurianne ENJOLRAS
Maître de conférences, Faculté de droit de Montpellier

Pascale GILLOT-MENIN
Avocat en droit social

Camille GOASGUEN
Premier co-directeur de l'ouvrage

Marie HAUTEFORT
Experte en droit social
Premier co-directeur de l'ouvrage

Annie JAIME
Consultante en paye
Directrice AGcie, cabinet Rémunération et Paye

Jean-Guy LAMAND
Juriste en droit social

Florence LEFRANÇOIS
Avocat en droit social

Jean-René LEMEUR
Juriste en droit social

Mathilde MEJAN
Avocat, SCP Bourlion Delpla

Alexandre MEYRIEUX
Avocat en droit social

Guillaume MOITY
Juriste en droit social

Benoît PETIT
Maître de conférences, Université Paris-Saclay (UVSQ)
Directeur adjoint du Master droit des ressources humaines et de la protection sociale

Marie-France WEEGER
Juriste en droit social

Christophe WILLMANN
Professeur de droit, Université de Rouen

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