
Retrouvez tous les textes et tous les chiffres clés de la protection sociale, analysés et commentés !
Inclut : épargne retraite, la réforme issue de la loi Pacte du 22 mai 2019 soit la réforme du contentieux de la sécurité sociale est entrée en vigueur depuis le 1.1.2019.
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PARTIE 1 : Régime général
TITRE 1 : Organisation du régime général
TITRE 2 : Champ d'application du régime général
DIVISION 1 - Assujettissement au régime général
DIVISION 2 - Affiliation, identification et immatriculation
TITRE 3 : Financement du régime général
DIVISION PRÉLIMINAIRE
DIVISION 1 - Assiette des cotisations
DIVISION 2 - Taux des cotisations et autres contributions
DIVISION 3 - Allègements de cotisations
DIVISION 4 - Règlement des cotisations
DIVISION 5 - Sanctions et remises
DIVISION 6 - Contrôle et recouvrement
TITRE 4 : Prestations du régime général
DIVISION 1 - Assurances sociales
DIVISION 2 - Assurance vieillesse
DIVISION 3 - Risque professionnel
DIVISION 4 - Prestations familiales
PARTIE 2 : Professions indépendantes
TITRE 1 : Principes généraux
TITRE 2 : Champ d'application de la sécurité sociale des professions indépendantes
TITRE 3 : Financement des régimes des professions indépendantes
TITRE 4 : Prestations des régimes des professions indépendantes
DIVISION 1 : Assurance maladie-maternité — Assurance invalidité décès
DIVISION 2 - Assurance vieillesse
PARTIE 3 : Contentieux de la Sécurité sociale
PARTIE 4 : Retraite complémentaire des salariés
PARTIE 5 : Assurance chômage
PARTIE 6 : Handicap et dépendance
PARTIE 7 : Cessation anticipée d'activité
PARTIE 8 : Prévoyance et retraite supplémentaire
TITRE 1 : Enjeux de la protection sociale complémentaire
DIVISION 1 - Domaines de la protection sociale complémentaire
DIVISION 2 - Régime fiscal et social de la protection sociale complémentaire
TITRE 2 : Régime juridique de la protection sociale complémentaire
DIVISION 1 - Instauration de la protection sociale complémentaire
DIVISION 2 - Vie et évolution de la protection sociale complémentaire
Sous la direction de Thymoté GUYOT-PETYT
Prévoyance et retraite supplémentaire :
Philippe LANGLOIS
Professeur émérite à l'Université de Paris-Ouest Nanterre La Défense
Avocat
Cabinet Flichy Grangé Avocats
Philippe MONTANIER
Avocat associé
Cabinet Flichy Grangé Avocats
Elie GERSTNER
Avocat
Cabinet Flichy Grangé Avocats
Ont collaboré à cette édition :
Sophie ANDRÉ
Juriste en droit de la protection sociale
Véronique BAUDET-CAILLE
Docteur en droit, juriste spécialisée en droit social
Philippe LANGLOIS
Professeur émérite à l'Université de Paris-Ouest Nanterre La Défense
Avocat
Cabinet Flichy Grangé Avocats
Philippe MONTANIER
Avocat associé
Cabinet Flichy Grangé Avocats
Elie GERSTNER
Avocat
Cabinet Flichy Grangé Avocats
David JONIN
Avocat associé
Cabinet Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I
Yan-Eric LOGEAIS
Avocat sénior
Cabinet Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I
Francis KESSLER
Avocat, senior counsel et directeur du master droit de la protection sociale d'entreprise à l'École de droit de la Sorbonne, Université de Paris 1
Cabinet Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I
Cécile DÉCAUDIN
Éditions sociales Lamy
Alain DUPAYS
Éditions sociales Lamy
Catherine GIRODROUX
Éditions sociales Lamy
Thymoté GUYOT-PETYT
Éditions sociales Lamy
Marie-Christine HALLER
Éditions sociales Lamy
Gilles HUTEAU
Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme
Jean-Philippe LHERNOULD
Professeur à l'Université de Poitiers, Faculté de droit et des sciences sociales
Gilles NOT
Docteur en droit
Catherine SEBBAH
Juriste en droit de la protection sociale