Le Lamy protection sociale

PARTIE 1 : Régime général

TITRE 1 : Organisation du régime général

TITRE 2 : Champ d'application du régime général

DIVISION 1 - Assujettissement au régime général

• Champ d’application professionnel
• Champ d’application territorial 

DIVISION 2 - Affiliation, identification et immatriculation

• Affiliation et identification des salariés 
• Affiliation et immatriculation de l’employeur 

TITRE 3 : Financement du régime général

DIVISION PRÉLIMINAIRE

• Cotisations et contributions sociales — Principes généraux
• Cotisations et contributions sociales — Présentation 

DIVISION 1 - Assiette des cotisations

• Rémunérations et accessoires — Avantages en nature 
• Indemnisations et versements divers 
• Frais professionnels
• Assiette minimale des cotisations
• Plafond de la sécurité sociale 
• Assiettes et cotisations forfaitaires 

DIVISION 2 - Taux des cotisations et autres contributions

• Taux du régime général
• CSG — CRDS 
• Prélèvements divers

DIVISION 3 - Allègements de cotisations

• Réduction générale de cotisations et allégement de la cotisation d’allocations familiales 
• Réduction des cotisations sur les temps de travail supplémentaires
• Aides au développement rural et urbain Contrats en alternance et contrat d’accompagnement dans l’emploi Insertion par l’activité économique.
• Services aux personnes 
• Incitations à l’initiative économique 

DIVISION 4 - Règlement des cotisations

• Responsabilité du règlement des cotisations
• Versement des cotisations 
• Modalités de paiement des cotisations 
• Déclarations obligatoires
• Difficultés de paiement des entreprises 

DIVISION 5 - Sanctions et remises

• Sanctions pécuniaires 
• Remise des majorations de retard et des pénalités
• Sanctions pénales et administratives 

DIVISION 6 - Contrôle et recouvrement

• Contrôle, redressement et garanties des cotisants 
• Mise en demeure 
• Recouvrement forcé 
• Privilège de la Sécurité sociale 

TITRE 4 : Prestations du régime général

DIVISION 1 - Assurances sociales

• Assurance maladie — Prise en charge des frais de santé
• Couverture maladie complémentaire 
• Assurance maladie — Prestations en espèces Assurance maternité — Prise en charge des frais de santé
• Assurance maternité — Prestations en espèces
• Assurance invalidité
• Assurance décès Assurance volontaire

DIVISION 2 - Assurance vieillesse

• Pension de retraite 
• Pension de réversion
• Allocations de veuvage
• Prestations minimales de vieillesse 

DIVISION 3 - Risque professionnel

• Risque professionnel — Champ d’application 
• Définition du risque professionnel 
• Prévention et tarification du risque professionnel 
• Procédure de reconnaissance de l’accident du travail Maladies professionnelles 
• Risque professionnel — Prestations 
• Risque professionnel et faute de l’employeur ou de la victime 
• Responsabilité d’un tiers dans le risque professionnel 

DIVISION 4 - Prestations familiales

• Prestations familiales — Règles communes
• Prestations familiales — Dispositions spécifiques

PARTIE 2 : Professions indépendantes

TITRE 1 : Principes généraux

• Présentation de la protection sociale des professions indépendantes

TITRE 2 : Champ d'application de la sécurité sociale des professions indépendantes

• Assujettissement des professions indépendantes 
• Affiliation des professions indépendantes 

TITRE 3 : Financement des régimes des professions indépendantes

• Cotisations sociales des professions indépendantes — Règles communes 
• Cotisations des régimes de base des professions indépendantes
• Cotisations de retraite complémentaire obligatoire des professions indépendantes 
• Contribution sociale de solidarité des sociétés 

TITRE 4 : Prestations des régimes des professions indépendantes

DIVISION 1 : Assurance maladie-maternité — Assurance invalidité décès

• Prestations d’assurance maladie des professions indépendantes 
• Prestations d’assurance maternité et paternité des professions indépendantes Prestations d’assurance invalidité décès
• des professions indépendantes 

DIVISION 2 - Assurance vieillesse

• Retraites de base des professions indépendantes 
• Retraites complémentaires obligatoires des professions indépendantes 

PARTIE 3 : Contentieux de la Sécurité sociale

• Contentieux — Principes généraux 
• Contentieux général 
• Expertise médicale
• Contentieux de l’incapacité et de la tarification

PARTIE 4 : Retraite complémentaire des salariés

• Évolution et organisation des régimes de retraite complémentaire
• Champ d’application Agirc-Arrco
• Cotisations Agirc-Arrco
• Conditions d’ouverture des droits Agirc-Arrco 
• Calcul et versement de la retraite Agirc-Arrco 

PARTIE 5 : Assurance chômage

• Champ d’application de l’assurance chômage 
• Cotisations d’assurance chômage 
• Prestations de l’assurance chômage 
• Chômage — Régime de solidarité

PARTIE 6 : Handicap et dépendance

• Prestations en faveur des adultes handicapés 
• Prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées

PARTIE 7 : Cessation anticipée d'activité

• Cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante Cessation d’activité des salariés âgés (Cats) 

PARTIE 8 : Prévoyance et retraite supplémentaire

TITRE 1 : Enjeux de la protection sociale complémentaire

DIVISION 1 - Domaines de la protection sociale complémentaire

• Prévoyance 
• Retraite et fin de carrière

DIVISION 2 - Régime fiscal et social de la protection sociale complémentaire

• Régime fiscal et social des cotisations 
• Régime fiscal et social des prestations
• Taxe sur les conventions d’assurance 

TITRE 2 : Régime juridique de la protection sociale complémentaire

DIVISION 1 - Instauration de la protection sociale complémentaire

• Obligations des entreprises 
• Intervenants de la protection sociale complémentaire 
• Mise en place d’une couverture complémentaire 

DIVISION 2 - Vie et évolution de la protection sociale complémentaire

• Financement de la protection sociale complémentaire 
• Prestations de la protection sociale complémentaire 
• Modification et remise en cause de la protection sociale complémentaire