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Le Lamy social

Le Lamy social

Tout le droit des relations individuelles et collectives du travail, de la santé et des charges sociales.

Nos experts analysent et commentent les grandes réformes du droit du travail , les nouvelles problématiques du droit social, sans oublier les évolutions majeures de la jurisprudence
Retrouvez les thématiques suivantes : mise en place généralisée du CSE, mobilité des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail, réforme de l'assurance chômage, discriminations...

Inclus : le supplément spécial sur les principales mesures liées au COVID-19

NOUVELLE ÉDITION

Le Lamy social est l'ouvrage de référence pour bien connaître et comprendre les dernières évolutions du droit social, les appliquer ou les faire respecter, et en mesurer tous les effets. 
Exhaustif, il répond aux questions que se posent dans l’entreprise, les DRH et leurs conseils ainsi que les salariés et leurs représentants. 

Nos experts analysent et commentent les grandes réformes du droit du travail, les nouvelles problématiques, sans oublier les évolutions majeures de la jurisprudence.

Vous y trouverez également leurs explications limpides et leurs analyses pointues, ainsi que celles des plus grands juristes.

 

La nouvelle édition 2020 s’articule autour des thématiques suivantes, explications et conséquences pratiques à l’appui :

  • La mise en place généralisée du CSE (composition et organisation, fonctionnement, attributions économiques, attributions sociales, commissions, expertises, représentants de proximité et conseil d’entreprise), 
  • La mobilité des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail
  • La réforme de l’assurance chômage
  • Les discriminations
  • La liberté vestimentaire
  • La nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Le contrôle et les sanctions du travail dissimulé
  • La négociation d’entreprise s’agissant du salaire minimum conventionnel et de son assiette
  • Les nouvelles règles applicables aux congés de paternité et d’adoption

D’autres sujets ont été clarifiés, complétés et remaniés : les développements relatifs au temps partiel, aux forfaits, à leurs dépassements et aux garanties conditionnant leur validité, à l’évaluation professionnelle des salariés titulaires de mandats électifs ou syndicaux et la prise en compte des compétences développées dans leurs fonctions de représentation, à la procédure de validation des accords non majoritaires et au détachement des travailleurs étrangers.

Des éclaircissements jurisprudentiels ont été apportés dont ceux relatifs aux élections professionnelles, aux inégalités de traitement résultant d’un accord collectif, à la rupture conventionnelle, aux délais de prescription, à l’indemnisation des licenciements nuls et à la réparation du préjudice d’anxiété.

Toutes ces nouveautés illustrent notre volonté constante d'être résolument ancrés dans l'actualité, appréhendée d'un point de vue juridique et pratique.

 

Le Lamy social, un ouvrage réécrit chaque année et actualisé tous les mois, c’est la garantie pour vous de :
 
Maîtriser parfaitement la règlementation sociale 

  • Bien connaître tous vos droits, les appliquer et les faire respecter
  • Décrypter, en profondeur, les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Disposer d'une veille juridique fiable et complète
  • Bénéficier de solutions opérationnelles pour la gestion RH
  • Accéder rapidement à l’information essentielle grâce à des tableaux synthétiques

Élaborer des stratégies efficaces 

  • Disposer d'outils critiques et exhaustifs d'aide à la décision
  • Bénéficier des prises de position et conseils de nos experts
  • Obtenir les réponses aux questions qui ne sont pas encore tranchées

Réduire les risques de contentieux 

  • Connaitre les pièges à éviter
  • Fiabiliser vos décisions
  • Limiter les coûts

Avec sa version en ligne sur le site inédit liaisons-sociales.fr vous êtes le premier averti des évolutions qui interviennent en matière de droit du travail.
 
Vous y trouvez une documentation fiable pour vous permettre d’être réactif et efficace et disposez en temps réel de tous les atouts pour nourrir et valider vos décisions ainsi que des services pour faciliter votre quotidien :

  • La version numérique des publications
  • La mise à jour de la publication au fil de l’actualité
  • L’accès à toutes les sources citées dans la publication
  • La lettre d’actualité hebdomadaire, L’Hebdo Social
  • Des actualités et informations additionnelles de la rédaction
  • Le Code du travail et le Code de la sécurité sociale
  • Les conventions collectives
  • La programmation d’alertes email pour être informé dès qu’une nouvelle actualité est publiée 

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
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Tout le droit du travail : relations individuelles et collectives du travail, santé et charges sociales…        
Le suivi des grandes réformes du droit du travail et des évolutions majeures de la jurisprudence        
L’accès à toutes les sources citées dans la publication        
Un guide pratique sur la gestion quotidienne du personnel (démarches, tableaux, modèles de lettres, contrats et clauses)        
Une lettre d’actualité hebdomadaire : L’Hebdo Social        
Les conventions collectives        
Le Code du travail et le Code de la sécurité sociale, uniquement en ligne        
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La version papier du Lamy Social et du Guide Pratique        
La version en ligne de l'Ouvrage et du Guide Pratique, mise à jour au fil de l'actualité        
Les fonctionnalités incluses dans votre abonnement        
Des alertes e-mail programmables pour être informé dès qu'une nouvelle actualité est publiée        

PARTIE 1 : Ouvrage de base

TITRE 1 : Droit du travail

DIVISION 1 : Sources du droit du travail

  • Textes légaux et réglementaires - Traités internationaux 
  • Accords collectifs 
  • Usages, accords atypiques, engagements unilatéraux et recommandations patronales 
  • Contrat de travail 

DIVISION 2 : Droits et principes fondamentaux

  • Ordre public et droit du travail
  • Respect des libertés et des droits individuels des salariés
  • Non-discrimination 
  • Égalité de traitement 
  • Responsabilités et obligations de l’employeur 

DIVISION 3 : Employeur, salariat et règles de cumul

  • L’entreprise 
  • Identification, incarnation et statut de l’employeur 
  • Définition du salariat
  • Cumul d’emplois dans le secteur privé 

DIVISION 4 : Recrutement et décompte des effectifs

  • Décompte des effectifs en droit du travail
  • Interdiction du travail dissimulé
  • Formalités liées à l’embauche 
  • Emploi de travailleurs étrangers

DIVISION 5 : Recours à une main-d'oeuvre extérieure

  • Contrat de travail temporaire
  • Sous-traitance et prêt de main-d’oeuvre 

DIVISION 6 : Conclusion du contrat de travail

  • Période d’essai
  • Clauses pouvant figurer dans le contrat de travail 
  • Contrat de chantier ou d’opération
  • Contrat à durée déterminée
  • Contrat de travail à temps partiel 
  • Contrat d’apprentissage 
  • Contrats de professionnalisation et périodes de reconversion ou de promotion par alternance 
  • Contrats d’insertion et de réinsertion
  • Contrat de travail exécuté à l’étranger

DIVISION 7 : Salaire

  • Fixation du salaire 
  • Paiement et protection du salaire 

DIVISION 8 : Manifestations du pouvoir de direction de l'employeur

  • Obligations et responsabilité du salarié 
  • Règlement intérieur, chartes et codes de conduite
  • Contrôles et pouvoir disciplinaire de l’employeur 

DIVISION 9 : Accords d'entreprise

  • Négociation, conclusion et application des conventions d’entreprise 
  • Grands thèmes de négociation

DIVISION 10 : Gestion de l'emploi, des carrières et des compétences

  • Évaluation des salariés 
  • Principes généraux régissant la formation professionnelle continue 
  • L’accès à la formation dans l’entreprise
  • Le salarié et son compte personnel de formation
  • Le projet de transition professionnelle 
  • Financement de la formation professionnelle 
  • L’entretien professionnel 
  • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 
  • Accord de performance collective
  • Plans d’action contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes

DIVISION 11 : Événements ayant une incidence sur l'exécution du contrat de travail

  • Accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle
  • Maladie et accident : incidences sur le contrat de travail 
  • Inaptitude médicale du salarié 
  • Maternité, paternité et adoption
  • Absences autorisées et congés divers 
  • Activité partielle — Chômage-intempéries 
  • Modification du contrat de travail 
  • Modification dans la situation juridique de l’employeur 

DIVISION 12 : Rupture du contrat de travail

  • Démission 
  • Prise d’acte de la rupture et résiliation judiciaire du contrat 
  • Licenciement pour cause personnelle — Motifs 
  • Licenciement pour cause personnelle — Procédure 
  • Licenciement économique — Champ d’application et motifs 
  • Licenciement économique — Reclassements 
  • Licenciement économique — Ordre des licenciements 
  • Les modes alternatifs de rupture pour motif économique 
  • Licenciement économique — Procédures 
  • Licenciement économique — Mesures d’accompagnement et priorité de réembauchage 
  • Licenciement économique — Actions en justice
  • Mise à la retraite et départ volontaire en retraite 
  • Rupture du contrat des salariés protégés 
  • Préavis : exécution ou dispense
  • Indemnité de licenciement
  • Formalités liées à la rupture du contrat de travail 
  • Force majeure et fait du prince 
  • Transaction 
  • Rupture conventionnelle individuelle 
  • Rupture conventionnelle collective
  • Nullité du licenciement : régime et conséquences 
  • Informer le salarié sur ses droits aux allocations de chômage 

DIVISION 13 : Temps de travail, repos et congés payés

  • Durée du travail 
  • Aménagements du temps de travail 
  • Compte épargne-temps 
  • Durée du travail : règles applicables aux jeunes travailleurs 
  • Conséquences d’une modification de la durée collective de travail 
  • Repos obligatoires 
  • Jours fériés et ponts
  • Congés payés
  • Journée de solidarité et dons de jours de repos 

DIVISION 14 : Hygiène, sécurité et santé au travail

  • Obligation de sécurité et devoir de prévention
  • Environnement de travail 
  • Poste de travail 
  • Entreprises extérieures
  • Santé physique et mentale des salariés
  • Prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels 
  • Services de santé au travail : organisation et fonctionnement 

DIVISION 15 : Représentation salariale

  • Représentativité syndicale
  • Syndicats dans l’entreprise 
  • Cadre de la mise en place du CSE
  • Composition et organisation du CSE
  • Fonctionnement du CSE 
  • CSE central et CSE d’établissement 
  • Attributions d’ordre économique et professionnel du comité social et économique
  • Attributions et ressources du comité social et économique en matière d’activités sociales et culturelles 
  • Les commissions du comité social et économique
  • Les experts du CSE 
  • Représentants de proximité 
  • Le conseil d’entreprise 
  • Institutions représentatives du personnel antérieures à l’ordonnance du 22 septembre 2017 
  • Comité de groupe 
  • Comité d’entreprise européen
  • Comité de la société européenne et de la société coopérative européenne 
  • Droits et obligations des représentants du personnel 
  • Délit d’entrave 
  • Participation des salariés aux organes de gestion
  • Services sociaux du travail 

DIVISION 16 : Élections professionnelles

  • Préparation des élections 
  • Opérations électorales et déroulement du scrutin 
  • Contestations électorales

DIVISION 17 : Expression collective des salariés

  • Exercice du droit d’expression des salariés dans l’entreprise
  • Le droit de grève 

DIVISION 18 : Dispositifs d’« épargne salariale » et prévoyance

  • Les dispositifs d’ « épargne salariale » et leur articulation 
  • Participation 
  • Intéressement
  • Plans d’épargne salariale et attributions d’actions gratuites 
  • Garanties santé et prévoyance complémentaire dans l’entreprise 

DIVISION 19 : Statuts particuliers

  • Télétravail 
  • Travailleurs handicapés 
  • Stagiaires en entreprise 

DIVISION 20 : Problématiques transversales

  • Gérer l’insuffisance professionnelle d’un salarié 
  • Les repas des salariés 
  • Transports et déplacements des salariés
  • Utiliser les technologies de l’information et de la communication 
  • La médaille du travail 

DIVISION 21 : Contrôle et contentieux

  • Inspection du travail : rôle et pouvoirs 
  • Contentieux prud’homal 
  • Délais de prescription en droit du travail



TITRE 2 : Charges sociales obligatoires

DIVISION 1 : Taux et calcul des charges sociales

  • Les différentes charges sociales obligatoires
  • Assiette minimale, plafonds et cotisations forfaitaires 
  • Tarification des accidents du travail 
  • Réduction générale de cotisations et allégement de la cotisation d’allocations familiales 

DIVISION 2 : Assiette des charges sociales

  • Rémunérations en espèces 
  • Avantages en nature 
  • Frais professionnels
  • Sommes et avantages attribués par des tiers
  • Sommes attribuées à l’occasion de la rupture du contrat de travail ou postérieurement 
  • Épargne salariale
  • Prise en charge de cotisations salariales - Contributions patronales de retraite et de prévoyance complémentaires 

DIVISION 3 : Paiement des charges sociales

  • Principales déclarations obligatoires et paiement des charges sociales
  • Sanctions du non-paiement des charges sociales et du défaut de déclarations 
  • Contrôle, redressement et garanties des cotisants 
  • Contentieux du recouvrement

Ont collaboré à cette édition

Cécilia ARANDEL 
Avocat associé, Cabinet Fromont Briens 

Jacques BARTHÉLÉMY 
Cabinet Jacques Barthélémy et associés 

Bernard BOUBLI 
Conseiller doyen honoraire à la chambre sociale de la Cour de cassation 

Laurence CHRÉBOR 
Avocat associé, Cabinet Fromont Briens 

Jean-Benoît COTTIN 
Docteur en droit, Avocat, Cabinet Capstan 

Sabrina DOUGADOS 
Avocat associé, Cabinet Fromont Briens 

Charles DUMEL 
Avocat, Cabinet Fromont Briens 

Jean-Jacques FOURNIER 
Avocat associé, Cabinet Fromont Briens 

Thibault GALAS 
Avocat, Cabinet Fromont Briens 

Cédric GUILLON 
Avocat associé, Cabinet Fromont Briens 

Marie HAUTEFORT 
Membre du comité de rédaction du Lamy social 

Florence LEFRANÇOIS 
Avocat au Barreau de Tours 

Arnaud MANGHOLZ 
Avocat, Cabinet Fromont Briens 

Daphné MICHEL 
Avocat, Cabinet Fromont Briens 

Pierre MOREAU de BELLAING 
Avocat, Cabinet Fromont Briens 

Sylvain NIEL 
Avocat associé, Cabinet Fidal Président du Cercle des DRH 

Clémence NIOGRET 
Avocat, Cabinet Fromont Briens 

Philippe PICCOLI 
Docteur en droit, Cabinet Fromont Briens 

Sophie PÉLICIER-LOEVENBRUCK 
Avocat associé, Cabinet Fromont Briens 

Vanessa RUSTARAZO 
Avocat, Cabinet Fromont Briens 

Jacques de TONQUÉDEC 
Avocat, Cabinet Fromont Briens 

Agnès VIOTTOLO 
Avocat à la Cour, Cabinet Teitgen & Viottolo 
Maître de Conférences à l'IEP de Paris 

Christophe WILLEMAN 
Professeur, Rouen Université 

Emmanuelle COUPRIE 
Éditions Lamy 

Alain DUPAYS 
Éditions Lamy 

Natacha GÖTZ 
Éditions Lamy 

Dominique JULLIEN 
Éditions Lamy 

Laurent MOINS 
Éditions Lamy 

Vanessa NIVELLES 
Éditions Lamy 

Catherine PHÉRIVONG 
Éditions Lamy 

Candice PIETRALUNGA 
Éditions Lamy 

Frédérique RIGAUD 
Éditions Lamy 

Hakim TADJER 
Éditions Lamy 

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