Le Lamy social

PARTIE 1 : Ouvrage de base

TITRE 1 : Droit du travail

DIVISION 1 : Sources du droit du travail

• Textes légaux et réglementaires - Traités internationaux 
• Accords collectifs 
• Usages, accords atypiques, engagements unilatéraux et recommandations patronales 
• Contrat de travail 

DIVISION 2 : Droits et principes fondamentaux

• Ordre public et droit du travail
• Respect des libertés et des droits individuels des salariés
• Non-discrimination 
• Égalité de traitement 
• Responsabilités et obligations de l’employeur 

DIVISION 3 : Employeur, salariat et règles de cumul

• L’entreprise 
• Identification, incarnation et statut de l’employeur 
• Définition du salariat
• Cumul d’emplois dans le secteur privé 

DIVISION 4 : Recrutement et décompte des effectifs

• Décompte des effectifs en droit du travail
• Interdiction du travail dissimulé
• Formalités liées à l’embauche 
• Emploi de travailleurs étrangers

DIVISION 5 : Recours à une main-d'oeuvre extérieure

• Contrat de travail temporaire
• Sous-traitance et prêt de main-d’oeuvre 

DIVISION 6 : Conclusion du contrat de travail

• Période d’essai
• Clauses pouvant figurer dans le contrat de travail 
• Contrat de chantier ou d’opération
• Contrat à durée déterminée
• Contrat de travail à temps partiel 
• Contrat d’apprentissage 
• Contrats de professionnalisation et périodes de reconversion ou de promotion par alternance 
• Contrats d’insertion et de réinsertion
• Contrat de travail exécuté à l’étranger

DIVISION 7 : Salaire

• Fixation du salaire 
• Paiement et protection du salaire 

DIVISION 8 : Manifestations du pouvoir de direction de l'employeur

• Obligations et responsabilité du salarié 
• Règlement intérieur, chartes et codes de conduite
• Contrôles et pouvoir disciplinaire de l’employeur 

DIVISION 9 : Accords d'entreprise

• Négociation, conclusion et application des conventions d’entreprise 
• Grands thèmes de négociation

DIVISION 10 : Gestion de l'emploi, des carrières et des compétences

• Évaluation des salariés 
• Principes généraux régissant la formation professionnelle continue 
• L’accès à la formation dans l’entreprise
• Le salarié et son compte personnel de formation
• Le projet de transition professionnelle 
• Financement de la formation professionnelle 
• L’entretien professionnel 
• Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 
• Accord de performance collective
• Plans d’action contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes

DIVISION 11 : Événements ayant une incidence sur l'exécution du contrat de travail

• Accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle
• Maladie et accident : incidences sur le contrat de travail 
• Inaptitude médicale du salarié 
• Maternité, paternité et adoption
• Absences autorisées et congés divers 
• Activité partielle — Chômage-intempéries 
• Modification du contrat de travail 
• Modification dans la situation juridique de l’employeur 

DIVISION 12 : Rupture du contrat de travail

• Démission 
• Prise d’acte de la rupture et résiliation judiciaire du contrat 
• Licenciement pour cause personnelle — Motifs 
• Licenciement pour cause personnelle — Procédure 
• Licenciement économique — Champ d’application et motifs 
• Licenciement économique — Reclassements 
• Licenciement économique — Ordre des licenciements 
• Les modes alternatifs de rupture pour motif économique 
• Licenciement économique — Procédures 
• Licenciement économique — Mesures d’accompagnement et priorité de réembauchage 
• Licenciement économique — Actions en justice
• Mise à la retraite et départ volontaire en retraite 
• Rupture du contrat des salariés protégés 
• Préavis : exécution ou dispense
• Indemnité de licenciement
• Formalités liées à la rupture du contrat de travail 
• Force majeure et fait du prince 
• Transaction 
• Rupture conventionnelle individuelle 
• Rupture conventionnelle collective
• Nullité du licenciement : régime et conséquences 
• Informer le salarié sur ses droits aux allocations de chômage 

DIVISION 13 : Temps de travail, repos et congés payés

• Durée du travail 
• Aménagements du temps de travail 
• Compte épargne-temps 
• Durée du travail : règles applicables aux jeunes travailleurs 
• Conséquences d’une modification de la durée collective de travail 
• Repos obligatoires 
• Jours fériés et ponts
• Congés payés
• Journée de solidarité et dons de jours de repos 

DIVISION 14 : Hygiène, sécurité et santé au travail

• Obligation de sécurité et devoir de prévention
• Environnement de travail 
• Poste de travail 
• Entreprises extérieures
• Santé physique et mentale des salariés
• Prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels 
• Services de santé au travail : organisation et fonctionnement 

DIVISION 15 : Représentation salariale

• Représentativité syndicale
• Syndicats dans l’entreprise 
• Cadre de la mise en place du CSE
• Composition et organisation du CSE
• Fonctionnement du CSE 
• CSE central et CSE d’établissement 
• Attributions d’ordre économique et professionnel du comité social et économique
• Attributions et ressources du comité social et économique en matière d’activités sociales et culturelles 
• Les commissions du comité social et économique
• Les experts du CSE 
• Représentants de proximité 
• Le conseil d’entreprise 
• Institutions représentatives du personnel antérieures à l’ordonnance du 22 septembre 2017 
• Comité de groupe 
• Comité d’entreprise européen
• Comité de la société européenne et de la société coopérative européenne 
• Droits et obligations des représentants du personnel 
• Délit d’entrave 
• Participation des salariés aux organes de gestion
• Services sociaux du travail 

DIVISION 16 : Élections professionnelles

• Préparation des élections 
• Opérations électorales et déroulement du scrutin 
• Contestations électorales

DIVISION 17 : Expression collective des salariés

• Exercice du droit d’expression des salariés dans l’entreprise
• Le droit de grève 

DIVISION 18 : Dispositifs d’« épargne salariale » et prévoyance

• Les dispositifs d’ « épargne salariale » et leur articulation 
• Participation 
• Intéressement
• Plans d’épargne salariale et attributions d’actions gratuites 
• Garanties santé et prévoyance complémentaire dans l’entreprise 

DIVISION 19 : Statuts particuliers

• Télétravail 
• Travailleurs handicapés 
• Stagiaires en entreprise 

DIVISION 20 : Problématiques transversales

• Gérer l’insuffisance professionnelle d’un salarié 
• Les repas des salariés 
• Transports et déplacements des salariés
• Utiliser les technologies de l’information et de la communication 
• La médaille du travail 

DIVISION 21 : Contrôle et contentieux

• Inspection du travail : rôle et pouvoirs 
• Contentieux prud’homal 
• Délais de prescription en droit du travail

TITRE 2 : Charges sociales obligatoires

DIVISION 1 : Taux et calcul des charges sociales

• Les différentes charges sociales obligatoires
• Assiette minimale, plafonds et cotisations forfaitaires 
• Tarification des accidents du travail 
• Réduction générale de cotisations et allégement de la cotisation d’allocations familiales 

DIVISION 2 : Assiette des charges sociales

• Rémunérations en espèces 
• Avantages en nature 
• Frais professionnels
• Sommes et avantages attribués par des tiers
• Sommes attribuées à l’occasion de la rupture du contrat de travail ou postérieurement 
• Épargne salariale
• Prise en charge de cotisations salariales - Contributions patronales de retraite et de prévoyance complémentaires 

DIVISION 3 : Paiement des charges sociales

• Principales déclarations obligatoires et paiement des charges sociales
• Sanctions du non-paiement des charges sociales et du défaut de déclarations 
• Contrôle, redressement et garanties des cotisants 
• Contentieux du recouvrement