Ne prenez pas de risques ! Le contenu de cet article est ancien.
Accédez aux derniers contenus à jour.
Accédez à liaisons‑sociales.fr :
Abonnez-vous au produit au prix de
Je m'abonne
Bénéficiez d'un test gratuit et sans engagement de 15 jours à liaisons‑sociales.fr
Je teste gratuitement

F850-1 Convocation à la première réunion du CSE accompagnée de l’ordre du jour

Formulaire Social Commenté
Partie 8 –
Institutions représentatives du personnel
850 –
Fonctionnement et attributions du comité social et économique (CSE) – entreprises d’au moins 50 salariés
Formules

F850-1 Convocation à la première réunion du CSE accompagnée de l’ordre du jour
Éditer le formulaire

Mis à jour 03/2018

Le <>

Société <>

Monsieur (ou Madame) <>

<nature du mandat et/ou qualité>

<Lettre simple ou courrier remis en main propre contre décharge ou courriel avec demande d’accusé de réception, et/ou d’accusé d’affichage et/ou demande de confirmation de lecture>

Objet : Première réunion du CSE

Monsieur (ou Madame)

La première réunion du CSE se tiendra le <date>, à <heures>, à <lieu de la réunion, numéro de la salle>.

Les délibérations porteront sur les points suivants de l’ordre du jour (voir no 850-12) :

  • 1. Constitution du bureau

Désignation du secrétaire

Désignation du secrétaire adjoint

Désignation du trésorier

Eventuellement

(Eventuellement)

Désignation <du trésorier-adjoint>.

  • 2. Reddition des comptes par le comité sortant

Eventuellement

(Eventuellement)
  • 3. Désignation des représentants au conseil d’administration ou de surveillance
  • 4. Désignation des membres des commissions <santé, sécurité et conditions de travail, et éventuellement formation, logement, économique, égalité professionnelle, commission des marchés, entraide, loisirs…> ainsi que de leurs présidents :
  • 5. Présentation de la documentation économique et financière

Eventuellement

(Eventuellement)
  • 6. Désignation des représentants du comité aux assemblées générales d’actionnaire

Eventuellement

(Eventuellement)
  • 7. <Délibération sur le … ; modification du… ; en cas de première mise en place du CSE : élaboration du… > règlement intérieur du CSE

Eventuellement

(Le cas échéant, notamment en cas de première mise en place du CSE)
  • 8. Détermination des moyens et des règles de fonctionnement

Eventuellement

(Eventuellement)
  • 9. Programmation indicative des dates des réunions et des consultations.
  • 10. Approbation du procès-verbal de la précédente réunion du CSE en présence des anciens membres de l’institution.

Monsieur (ou Madame)<>, Président (ou Présidente) du CSE

<Signature>

Pièces jointes :

  • comptabilité du comité sortant
  • documentation économique et financière, soit : forme juridique de l’entreprise ; perspectives économiques de l’entreprise ; position de l’entreprise au sein du groupe…
  • <autres : les lister>.

Éditer le formulaire

1
Une question sur un produit ?
Nous vous recontactons gratuitement
Je souhaite être rappelé
Un besoin ? Une question ?
Je souhaite être contacté par un commercial
Vous devez cocher la case captcha ci-dessus
Rappelez-moi
Une question sur votre abonnement ? Une facture ?
Notre service client est à votre écoute via notre formulaire ou par téléphone :
Voir les mentions légales

Mentions légales

Les informations comportant un astérisque sont obligatoires pour le traitement de votre demande.

Wolters Kluwer France, en tant que responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité le traitement de votre demande ainsi que pour des opérations commerciales.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données à caractère personnel ou une limitation du traitement vous concernant. [Lire la suite]

Lorsque votre consentement constitue la base légale du traitement, vous disposez du droit de retirer votre consentement, à tout moment, sans porter atteinte à la légitimité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de Wolters Kluwer France, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, y compris le profilage.

Vous disposez en outre du droit de définir des directives spécifiques et générales relatives au sort de vos données personnelles après votre mort. En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par Décret.

Vous pouvez communiquer vos directives spécifiques post-mortem et exercer vos droits en vous adressant par courriel à l’adresse dédiée : FR‑rgpd@wolterskluwer.com ou par courrier à WKF (Service Client RGPD, Immeuble EUROATRIUM, 7 Rue Emmy Noether, CS90021, 93588 Saint-Ouen Cedex). Toute demande par courrier postal ou courriel devra, dans certains cas, être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles par Wolters Kluwer France, voir notre politique de confidentialité [ici].

Nous contacter
Nous avons bien reçu votre demande et vous recontacterons dans les meilleurs délais.