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F850-1 Convocation à la première réunion du CSE accompagnée de l’ordre du jour
Partie 8 –
Institutions représentatives du personnel
850 –
Fonctionnement et attributions du comité social et économique (CSE) – entreprises d’au moins 50 salariés
Formules
F850-1 Convocation à la première réunion du CSE accompagnée de l’ordre du jour
Éditer le formulaire
Mis à jour 03/2018
Le <>
Société <>
Monsieur (ou Madame) <>
<nature du mandat et/ou qualité>
<Lettre simple ou courrier remis en main propre contre décharge ou courriel avec demande d’accusé de réception, et/ou d’accusé d’affichage et/ou demande de confirmation de lecture>
Objet : Première réunion du CSE
Monsieur (ou Madame)
La première réunion du CSE se tiendra le <date>, à <heures>, à <lieu de la réunion, numéro de la salle>.
Les délibérations porteront sur les points suivants de l’ordre du jour (voir no 850-12) :
- 1. Constitution du bureau
Désignation du secrétaire
Désignation du secrétaire adjoint
Désignation du trésorier
Eventuellement
(Eventuellement)
Désignation <du trésorier-adjoint>.
- 2. Reddition des comptes par le comité sortant
Eventuellement
(Eventuellement)
- 3. Désignation des représentants au conseil d’administration ou de surveillance
- 4. Désignation des membres des commissions <santé, sécurité et conditions de travail, et éventuellement formation, logement, économique, égalité professionnelle, commission des marchés, entraide, loisirs…> ainsi que de leurs présidents :
- 5. Présentation de la documentation économique et financière
Eventuellement
(Eventuellement)
- 6. Désignation des représentants du comité aux assemblées générales d’actionnaire
Eventuellement
(Eventuellement)
- 7. <Délibération sur le … ; modification du… ; en cas de première mise en place du CSE : élaboration du… > règlement intérieur du CSE
Eventuellement
(Le cas échéant, notamment en cas de première mise en place du CSE)
- 8. Détermination des moyens et des règles de fonctionnement
Eventuellement
(Eventuellement)
- 9. Programmation indicative des dates des réunions et des consultations.
- 10. Approbation du procès-verbal de la précédente réunion du CSE en présence des anciens membres de l’institution.
Monsieur (ou Madame)<>, Président (ou Présidente) du CSE
<Signature>
Pièces jointes :
- – comptabilité du comité sortant
- – documentation économique et financière, soit : forme juridique de l’entreprise ; perspectives économiques de l’entreprise ; position de l’entreprise au sein du groupe…
- – <autres : les lister>.
