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F850-1 Convocation à la première réunion du CSE accompagnée de l’ordre du jour

Formulaire Social Commenté
Partie 8 –
Institutions représentatives du personnel
850 –
Fonctionnement et attributions du comité social et économique (CSE) – entreprises d’au moins 50 salariés
Formules

F850-1 Convocation à la première réunion du CSE accompagnée de l’ordre du jour
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Mis à jour 03/2018

Le <>

Société <>

Monsieur (ou Madame) <>

<nature du mandat et/ou qualité>

<Lettre simple ou courrier remis en main propre contre décharge ou courriel avec demande d’accusé de réception, et/ou d’accusé d’affichage et/ou demande de confirmation de lecture>

Objet : Première réunion du CSE

Monsieur (ou Madame)

La première réunion du CSE se tiendra le <date>, à <heures>, à <lieu de la réunion, numéro de la salle>.

Les délibérations porteront sur les points suivants de l’ordre du jour (voir no 850-12) :

  • 1. Constitution du bureau

Désignation du secrétaire

Désignation du secrétaire adjoint

Désignation du trésorier

Eventuellement

(Eventuellement)

Désignation <du trésorier-adjoint>.

  • 2. Reddition des comptes par le comité sortant

Eventuellement

(Eventuellement)
  • 3. Désignation des représentants au conseil d’administration ou de surveillance
  • 4. Désignation des membres des commissions <santé, sécurité et conditions de travail, et éventuellement formation, logement, économique, égalité professionnelle, commission des marchés, entraide, loisirs…> ainsi que de leurs présidents :
  • 5. Présentation de la documentation économique et financière

Eventuellement

(Eventuellement)
  • 6. Désignation des représentants du comité aux assemblées générales d’actionnaire

Eventuellement

(Eventuellement)
  • 7. <Délibération sur le … ; modification du… ; en cas de première mise en place du CSE : élaboration du… > règlement intérieur du CSE

Eventuellement

(Le cas échéant, notamment en cas de première mise en place du CSE)
  • 8. Détermination des moyens et des règles de fonctionnement

Eventuellement

(Eventuellement)
  • 9. Programmation indicative des dates des réunions et des consultations.
  • 10. Approbation du procès-verbal de la précédente réunion du CSE en présence des anciens membres de l’institution.

Monsieur (ou Madame)<>, Président (ou Présidente) du CSE

<Signature>

Pièces jointes :

  • comptabilité du comité sortant
  • documentation économique et financière, soit : forme juridique de l’entreprise ; perspectives économiques de l’entreprise ; position de l’entreprise au sein du groupe…
  • <autres : les lister>.

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