Fait religieux en entreprise : les rites alimentaires et le jeûne

Les rédactions Wolters Kluwer – le 15 septembre 2016

Quelle réponse apporter à des demandes de menus casher ou hallal à la cantine ? Peut-on interdire à un salarié de pratiquer le jeûne pendant le ramadan ?

Même s’ils ne sont pas les plus répandus, les rites et interdits alimentaires liés à certaines religions peuvent être une source de difficultés dans l’entreprise. Dans certains cas, ils s’accompagnent de demandes d’aménagement du travail.

L’employeur n’a aucune obligation de prendre en compte les interdits alimentaires des salariés. À l’inverse, il ne peut les contraindre à participer à un repas professionnel ou à interrompre un jeûne. Mais dans tous les cas, le pragmatisme est de rigueur.

Menus différenciés : pas d’obligation, mais du pragmatisme

La question qui se pose est celle de savoir s’il convient de déterminer différents menus au restaurant d’entreprise en fonction des religions de chacun. La réponse n’a rien de véritablement religieux ; il convient d’être pragmatique. A l’évidence, il faut que chaque salarié puisse se nourrir au sein du restaurant de l’entreprise, et il peut d’ailleurs aussi exister au sein de ladite entreprise, des salariés suivant un régime particulier.

La solution préconisée est donc de prévoir a minima un menu de substitution sans viande ou sans porc ouvert à tous les salariés.

Le jeûne du ramadan : une question de santé et de sécurité

L’autre difficulté susceptible d’être rencontré en matière de rites alimentaires liées aux convictions religieuses réside dans la pratique du jeûne. Ce problème devrait être réglé sur le terrain des règles d’hygiène et de sécurité à respecter au sein de l’entreprise.

Comme il n’est pas aisé de déterminer sur ce point une notion de danger objectif pour le salarié voire ses collègues, il est conseillé de prévoir une clause dans le règlement intérieur relative aux salariés occupant des fonctions qui nécessitent une vigilance particulière, en précisant la conduite à tenir dans le cas où un salarié opterait pour le jeûne.

Source : Semaine Sociale Lamy – nº1733, 29 août 2016

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