Qui sont les membres de droit du CSE ?

L’employeur et les représentants du personnel disposent d’une marge de négociation dans la composition du comité social et économique (CSE) mais quelques règles sont impératives. Ainsi, certaines personnes sont membres de droit du CSE. En principe, seuls les élus titulaires participent aux réunions. La présence du président, des représentants syndicaux et d’acteurs extérieurs dans certains cas précis est également requise.

CSE Macron : qui assiste de droit aux réunions du CSE ?

Sont membres de droit du CSE et doivent impérativement être convoqués par l’employeur à ses réunions :

  • le président, à savoir l’employeur ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs ayant voix consultative
  • les membres titulaires de la délégation du personnel
  • le représentant de chaque organisation syndicale. Ces représentants syndicaux assistent aux réunions avec voix consultative. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, c’est le délégué syndical qui est de droit représentant syndical au CSE. Dans celles d’au moins 300 salariés, chaque organisation syndicale a la possibilité de désigner un représentant distinct du délégué syndical dès lors qu’elle est représentative dans l’entreprise ou l’établissement, même si elle n’y a pas d’élus.

Le CSE doit désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes qui doit a priori assister à toutes ses réunions.

En principe, les élus suppléants ne sont conviés à la réunion du CSE qu’en l’absence du membre titulaire qu’ils remplacent. Cependant, un accord plus favorable peut autoriser leur présence à toutes les réunions, avec voix consultative.

Quelles sont les règles relatives aux collaborateurs assistant l’employeur ?

Les collaborateurs qui assistent l’employeur ont voix consultative uniquement, c’est-à-dire qu’ils peuvent prendre part aux débats du CSE, mais ils ne participent en aucun cas au vote.

Qui assiste aux réunions du CSE portant sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail ?

La composition du CSE est renforcée lorsqu’il aborde les questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
Doivent impérativement être convoqués par l’employeur aux réunions périodiques obligatoires du CSE portant sur la santé et la sécurité et à celles organisées suite à un accident du travail, ainsi qu’à toutes les réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail :

  • le médecin du travail, qui peut donner délégation à un membre de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail ayant compétence en matière de santé au travail ou de conditions de travail
  • le responsable de la sécurité interne ou, à défaut, l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail.

L’inspecteur du travail et un membre de la Carsat (services de prévention des organismes de sécurité sociale) sont invités :

  • à toutes les réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail
  • à l’initiative de l’employeur ou à la demande de la majorité de la délégation du personnel du CSE, aux réunions portant sur la santé et la sécurité
  • obligatoirement aux réunions du CSE consécutives à un accident de travail ayant entraîné un arrêt de travail d’au moins 8 jours, ou à une maladie professionnelle ou à caractère professionnel.

Tous ces interlocuteurs ont une voix consultative.

Le CSE peut, dans l’exercice de ses attributions de santé et de sécurité, faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de toute personne de l’entreprise qui lui paraîtrait qualifiée.

Il peut également entendre le chef d’une entreprise voisine, dont l’activité expose les travailleurs de son ressort à des nuisances particulières.