Déroulement de la séance

Tout d’abord, le président doit ouvrir la séance et s’assurer de la présence du secrétaire du comité.

Si ce dernier est absent, il faudra alors nommer un secrétaire de séance, celui-ci pouvant être le secrétaire-adjoint, s’il en existe un, ou un membre choisi parmi les titulaires.

Il pourra faire, éventuellement, émarger une feuille de présence. L’émargement, en début de séance, est une pratique non obligatoire mais recommandée pour l’identification des membres participants ayant voix délibérative.

Si des membres titulaires sont absents, le président procède à leur remplacement (voir n^o 202).

Il est parfois d’usage dans certaines entreprises de commencer la réunion en faisant approuver le procès-verbal de la réunion précédente. Le président demande aux membres présents s’ils ont des modifications à apporter (rectification, adjonction ou suppression) par rapport au texte présenté par le secrétaire du comité d’entreprise.

Une fois les rectifications faites, s’il y en a, et si le secrétaire du comité d’entreprise — auteur du procès-verbal — est d’accord, un vote est organisé généralement à main levée. Soit le texte définitif est adopté à l’unanimité, soit il ne l’est pas et, dans ce cas, le secrétaire devra faire mention des désaccords sur ces points exprimés dans le document qu’il affichera (ou diffusera) ou ne fera pas de mention de ces points (voir n^o 222).

Le président du comité d’entreprise est chargé de la police des débats, c’est-à-dire qu’il organise la discussion et en assure le déroulement ; il énonce l’ordre du jour dans l’ordre de présentation retenu. Tous les sujets qui y sont inscrits doivent être traités point par point et la réunion ne peut être levée qu’une fois celui-ci épuisé.

L’employeur qui tente d’imposer un débat sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour commet un délit d’entrave (Cass. crim., 5 févr. 2002, n^o 01-83.275 ; voir aussi n^o 218-8). Par ailleurs une résolution, prise en réunion alors qu’elle ne figurait pas à l’ordre du jour du CE et ne présentait aucun lien avec les questions débattues, peut être annulée (Cass. crim., 5 sept. 2006, n^o 05-85.895, P+B).

En principe, les sujets sont examinés dans l’ordre de leur inscription. Seules des circonstances particulières peuvent amener l’employeur à inverser l’ordre de leur examen sans qu’il soit condamné pour délit d’entrave (Cass. crim., 25 mai 1983, n^o 82-92.280). Cela peut être le cas lorsque les débats sur une question s’étant prolongés, l’employeur donne priorité à une question nécessitant l’audition d’un salarié indisponible plus tard.

Les débats sont parfois précédés de déclarations préalables des représentants syndicaux au comité d’entreprise (qui seront actés dans les procès-verbaux du CE). L’employeur doit veiller à ce que les membres du CE bénéficient du temps de parole qui leur est nécessaire.

La suspension de séance permet d’interrompre momentanément la réunion du comité. Elle n’est pas plus réglementée que le déroulement des réunions du comité, aussi la pratique est-elle primordiale (voir Les cahiers du CE n^o 2, févr. 2002).

La suspension de séance peut être utile, par exemple, lorsque des informations complémentaires s’avèrent nécessaires pour éclairer les débats, pour permettre aux élus de se concerter avant de donner leur avis, pour calmer les esprits et éviter le blocage ou lorsque l’employeur doit accomplir un acte nécessaire à la marche de l’entreprise.

Elle peut intervenir à tout moment mais son usage ne doit pas être abusif.

Elle peut être demandée par un ou plusieurs membres du CE dont le chef d’entreprise et/ou par un ou plusieurs délégués syndicaux.

Il est préférable que la décision de suspendre la séance fasse l’objet d’un vote des membres du CE (le vote à main levé semble l’option la plus simple). Il faut qu’elle soit acceptée par la majorité des membres du comité.

Le président n’a pas le pouvoir d’écourter de manière autoritaire la réunion (Cass. crim., 12 déc. 1978, n^o 77-92.926, Bull. crim., n^o 353).

Il est préférable que la suspension de séance soit régie par le règlement intérieur du comité d’entreprise (modalités du vote, durée de la suspension, etc.). La suspension de séance ne doit pas non plus être trop longue. Rappelons à ce sujet que lorsqu’il est évident que l’ordre du jour du comité ne pourra pas être épuisé dans les délais impartis, les membres du CE peuvent soit reporter la réunion au lendemain ou aux jours suivants, soit reporter les points non traités à la prochaine réunion périodique ou à une réunion extraordinaire.