les établissements industriels d’au moins deux cents salariés et occupant moins de cinq cents salariés doivent disposer d’un cabinet médical, d’une salle de soins contiguë qui sert également aux investigations complémentaires, des installations sanitaires et une salle d’attente à proximité ;
les établissements de cinq cents salariés et plus jusqu’à un effectif nécessitant un médecin du travail à temps complet doivent disposer d’un cabinet médical, d’une salle de soins et d’une salle d’investigations complémentaires contiguë, ainsi que d’installations sanitaires et d’une salle d’attente à proximité ;
les établissements dont l’effectif nécessite entre un et cinq médecins à temps complet doivent disposer d’un cabinet médical par médecin, d’une salle de soins et d’une salle d’investigations complémentaires contiguë, deux salles d’investigation étant nécessaires à compter de trois médecins à temps complet. Sont également obligatoires une salle d’attente et des installations sanitaires à proximité ;
les établissements dont l’effectif nécessite plus de cinq médecins à temps complet doivent diviser les locaux médicaux, selon les normes indiquées ci-dessus, en unités réparties de façon à rapprocher les médecins du travail du lieu de travail.
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