le temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail.
Remarques. La détermination du lieu de travail habituel peut être toutefois source de difficulté pour certains salariés.
Il en va ainsi pour les itinérants (voir encadré ci-après). Il en va de même pour les salariés qui ont plusieurs lieux habituels de travail selon les jours de travail ou les semaines… Il est dans ce cas judicieux de définir plusieurs temps normaux de trajet pour ces salariés ou de retenir un temps de trajet moyen ;
les temps de déplacement qui dépassent le temps normal de trajet, en indiquant :
l’importance de l’excédent,
la compensation à laquelle ces temps ouvrent droit.
selon le nombre de salariés concernés, et les changements de situations (déménagement, modification du secteur d’intervention), la détermination et le suivi du temps de trajet moyen par salarié peuvent s’avérer particulièrement fastidieux à traiter par les services RH ;
de surcroît, cette solution est potentiellement génératrice de différences importantes de traitement au sein d’une même catégorie de salariés.
Prenons l’exemple d’une entreprise implantée à Lyon employant des technico-commerciaux sur l’ensemble du territoire métropolitain français. Le temps de trajet d’un salarié itinérant couvrant une zone urbaine ou périurbaine telle que l’Île-de-France ou la région lyonnaise sera statistiquement plus long (notamment s’il est domicilié en périphérie de la zone à couvrir) que celui d’un salarié couvrant une zone plus rurale où les distances peuvent être plus longues mais les durées de trajet plus courtes (« Les déplacements domicile/travail amplifiés par la périurbanisation » par B. Baccaïni, F. Sémécurbe et G. Thomas, du pôle Analyse territoriale de l’INSEE, 2004).
C’est sans doute pour cette raison que la Cour de cassation, au dernier état de sa jurisprudence, préconise une appréciation objective du temps de trajet normal.
50 % pour le temps de trajet dépassant 45 minutes jusqu’à 1 h 30 ;
100 % pour le temps de trajet dépassant 1 h 30.
Durée des trajets
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Temps compensé
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Taux de la contrepartie
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---|---|---|---|
Jour 1
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Aller : 1 h
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15 min.
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50 %
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Retour : 25 min.
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—
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—
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|
Jour 2
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Aller : 1 h 30 min.
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45 min.
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50 %
|
Retour : 1 h 30 min.
|
45 min.
|
50 %
|
|
Jour 3
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Aller : 2 h 30 min.
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1 h 45 min.
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50 % sur 45 min.
+
100 % sur 1 h
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Retour : 1 h 15 min.
|
30 min.
|
50 %
|
une définition précise du temps de déplacement professionnel pour y inclure toutes les situations où le salarié ne part pas ou ne rejoint pas son domicile, y compris celles des déplacements à l’étranger ;
le mode de calcul d’un temps de trajet normal, en prenant pour référence, par exemple, la durée réelle du temps de transport du salarié depuis son domicile ou des zones concentriques chronométrées à partir de l’entreprise ;
les contreparties en temps ou en argent qui vont être modulées en fonction de l’importance du dépassement par référence à un trajet normal.
le temps de transport des salariés entre l’entreprise et le chantier, et ce tant le matin que l’après-midi, dès lors que le salarié doit se rendre dans l’entreprise avant d’être transporté sur le chantier (Cass. soc., 31 mars 1993, no 89-40.865) ;
les temps de trajet effectués par un salarié avec le véhicule de l’entreprise, pour transporter du matériel ou du personnel, entre l’entreprise et les différents chantiers (Cass. soc., 16 janv. 1996, no 92-42.354 ; Cass. soc., 12 janv. 2005, no 02-47.505) ;
le temps pendant lequel les salariés sont tenus de se rendre au siège de l’entreprise avant l’heure d’embauche et après la débauche sur les chantiers (Cass. soc., 16 juin 2004, no 02-43.685), afin de ramener le camion (Cass. soc., 13 mars 2002, no 99-42.998) ou de charger et décharger les matériaux (Cass. soc., 12 juill. 1999, no 97-42.789).
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