à fixer précisément les horaires (C. trav., art. D. 3171-1) ;
à les afficher (C. trav., art. L. 3171-1 ; C. trav., art. D. 3171-2) ;
à en transmettre un double à l’inspection du travail (C. trav., art. D. 3171-4) et lui mettre à disposition, s’ils existent, les documents de décompte individuel des temps de travail (C. trav., art. L. 3171-3).
Du lundi au jeudi
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Matin
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Après-midi
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9 heures à 12 heures 30
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13 heures 30 à 18 heures
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Vendredi
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Matin
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Après-midi
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9 heures à 12 heures 30
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14 heures à 15 heures 30
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Les horaires affichés incluent deux pauses par jour d’une durée d’un quart d’heure chacune.
Bien que rémunérées, ces pauses sont exclues du temps de travail effectif.
Le personnel doit obtenir un accord préalable et écrit de la direction, lorsqu’il est amené à dépasser les horaires indiqués ci-dessus ou à exécuter des heures supplémentaires.
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Fait à Paris, le <>
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<Signature>
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Période de référence
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Durée du travail
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Semaine 1
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Semaine 2
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Semaine 3
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Semaine 4
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Semaine 5
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Total
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Janvier
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Février
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Mars
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Avril
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Mai
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Juin
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Juillet
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Août
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Septembre
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Octobre
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Novembre
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Décembre
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Total
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soit par un tableau affiché dans les mêmes conditions que l’horaire collectif ;
soit par un registre tenu constamment à jour, le cas échéant sous format électronique (C. trav., art. D. 3171-14), et mis à disposition, au moins pendant un an (C. trav., art. D. 3171-16), de l’inspecteur du travail et des délégués du personnel.
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