SANS LISSAGE
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AVEC LISSAGE
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Heures travaillées
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Heures payées
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Plafond applicable
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Heures travaillées
|
Heures payées
|
Plafond applicable
|
|
Janvier
|
70
|
70
|
Plafond mensuel
|
70
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60,42
|
Plafond mensuel
|
Février
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70
|
70
|
Plafond mensuel
|
70
|
60,42
|
Plafond mensuel
|
Mars
|
—
|
—
|
—
|
—
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60,42
|
Plafond mensuel
|
Avril
|
154
|
154
|
Plafond mensuel
|
154
|
60,42
|
Plafond mensuel
|
Mai
|
147
|
147
|
Plafond mensuel
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147
|
60,42
|
Plafond mensuel
|
Juin
|
—
|
—
|
—
|
—
|
60,42
|
Plafond mensuel
|
Juillet
|
—
|
—
|
—
|
—
|
60,42
|
Plafond mensuel
|
Août
|
—
|
—
|
—
|
—
|
60,42
|
Plafond mensuel
|
Septembre
|
161
|
161
|
Plafond mensuel
|
161
|
60,42
|
Plafond mensuel
|
Octobre
|
60
|
60
|
Plafond mensuel
|
60
|
60,42
|
Plafond mensuel
|
Novembre
|
63
|
63
|
Plafond mensuel
|
63
|
60,42
|
Plafond mensuel
|
Décembre
|
—
|
—
|
—
|
—
|
60,42
|
Plafond mensuel
|
Sur l’année
|
725 h
|
725 h
|
7/12 du plafond annuel
|
725 h
|
725 h
|
12 plafonds
|
chaque semaine au-delà de la limite maximale hebdomadaire fixée par l’accord (limite haute hebdomadaire en cas d’organisation plurihebdomadaire relevant de l’article L. 3122-2 du Code du travail ; limite supérieure des anciens dispositifs de modulation ; 39 heures hebdomadaires ou durée conventionnelle inférieure en cas de JRTT dans un cadre annuel) ou fixée unilatéralement par l’employeur (39 heures en cas d’organisation plurihebdomadaire limitée à quatre semaine relevant de l’article D. 3122-7-1 du Code du travail ; anciens JRTT dans un cadre quadri-hebdomadaire…) ;
ou au-delà de 1 607 heures annuelles ou de la limite annuelle inférieure fixée par l’accord (déduction faite, le cas échéant, des heures supplémentaires effectuées au-delà de la limite haute hebdomadaire déjà comptabilisées) en cas d’aménagement du temps de travail dans un cadre annuel (organisation pluri-hebdomadaire de l’article L. 3122-2 ; modulation ; JRTT dans un cadre annuel…) ;
ou au-delà de la moyenne de 35 heures calculée sur la période de référence fixée par l’accord (déduction faite, le cas échéant, des heures supplémentaires effectuées au-delà de la limite haute hebdomadaire déjà comptabilisées) en cas d’aménagement du temps de travail dans un cadre infra-annuel (organisation plurihebdomadaire de l’article L. 3122-2 ; anciens cycles, anciennes modulations dans un cadre infra-annuel…) ;
ou, en l’absence d’accord, au-delà de la moyenne de 35 heures calculée sur une période de référence de quatre semaines ou moins (déduction faite le cas échéant des heures supplémentaires effectuées au-delà de la limite haute hebdomadaire déjà comptabilisées) en cas d’organisation pluri-hebdomadaire relevant de l’article D. 3122-7-1 ou en cas de JRTT dans un cadre quadri-hebdomadaire.
la rémunération mensuelle lissée sur la base de 151,67 heures (éventuellement complétée d’une indemnité différentielle si un accord le prévoit) ;
6 heures supplémentaires (2 heures × 3 semaines) donnant lieu à majoration de 25 %.
la rémunération mensuelle lissée sur la base de 151,67 heures (éventuellement complétée d’une indemnité différentielle si un accord le prévoit) ;
15 heures supplémentaires (225 heures – 210 heures) donnant lieu aux contreparties d’origine conventionnelle ou légale sous forme de salaire ou de repos compensateur. La durée moyenne du travail calculée sur les six semaines de la période de référence est en effet égale à 37,5 heures (225 heures / 6 semaines).
soit retenir 38 heures sur la moyenne mensuelle de 151,67 heures ;
soit lisser la retenue afin que, pour le mois de juin, elle n’excède pas le nombre d’heures moyen servant de base au lissage. Une semaine de 38 heures étant rémunérée 35 heures, une absence d’une semaine de 38 heures donne lieu le mois de l’absence (juin) à une retenue de 35 heures et le mois suivant (juillet) à une retenue de 3 heures.
le compte du salarié est créditeur. Le nombre d’heures réellement effectué est supérieur au nombre moyen d’heures fixé pour déterminer la rémunération lissée. Le salarié peut prétendre à une régularisation de sa rémunération et pourrait, en cas de refus de l’employeur, intenter avec succès une action en rappel de salaires devant les tribunaux ;
le compte du salarié est débiteur. Le nombre d’heures travaillées est inférieur au nombre d’heures rémunérées en application du lissage. L’employeur peut, sur le principe, obtenir le remboursement du trop-perçu, mais le salarié peut refuser de procéder à ce remboursement. Il peut en effet arguer du fait que l’employeur s’était engagé à régler une rémunération sur la base d’un horaire moyen.
nombre d’heures travaillées et donc à payer : (67 jours × 8 heures) + (17 jours × 7 heures) = 655 heures ;
nombre d’heures non travaillées, mais à payer (1er janvier et lundi de Pâques, jours fériés chômés) : 16 heures ;
nombre d’heures payées au titre du lissage : (4 mois × 151,67 h) = 606,7 heures (arrondi à 607 heures).
nombre d’heures travaillées et donc à payer : (59 jours × 8 heures) + (15 jours × 7 heures) = 577 heures ;
nombre d’heures non travaillées, mais à payer (1er janvier et lundi de Pâques, jours fériés chômés) : 16 heures ;
nombre d’heures payées au titre du lissage : (4 mois × 151,67 h) = 607 heures
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