d’une part, par les ouvriers et employés (1er collège) ;
d’autre part, par les ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés (2e collège).
La règle est donc de répartir le personnel en deux collèges.
DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
|
Nombre de collèges
|
Composition
|
---|---|---|
Base légale
(C. trav., art. L. 2314-8)
|
2
|
– Collège 1 : ouvriers et employés
– Collège 2 : reste du personnel
|
25 salariés au plus
(C. trav., art. L. 2314-9)
|
1
|
–
|
d’une part, par un collège d’ouvriers et d’employés ;
d’autre part, par un collège d’ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés.
un collège « ouvriers et employés » ;
un collège « maîtrise » ;
un collège « cadres ».
COMITÉ D’ENTREPRISE
|
Nombre de collèges
|
Composition
|
---|---|---|
Base légale
(C. trav., art. L. 2324-11)
|
2
|
– Collège 1 : ouvriers et employés
– Collège 2 : reste du personnel
|
+ de 500 salariés
et – de 25 cadres
(C. trav., art. L. 2324-11, al. 2)
|
2
|
– Collège 1 : ouvriers et employés
– Collège 2 : ingénieurs, techniciens, agents de maîtrise et assimilés avec un siège réservé aux cadres
|
25 cadres au moins
peu important l’effectif
(C. trav., art. L. 2324-11, al. 3)
|
3
|
– Collège 1 : ouvriers et employés
– Collège 2 : techniciens, agents de maîtrise et assimilés
– Collège 3 : ingénieurs, chefs de service, cadres
|
30 ouvriers ou employés ;
30 techniciens, agents de maîtrise ou assimilés ;
30 ingénieurs ou chefs de service.
4 ouvriers ;
36 employés ;
20 techniciens, agents de maîtrise ou assimilés ;
20 ingénieurs ou chefs de service.
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