ou
<Nom> aura à sa disposition un ordinateur réservé à un usage professionnel.
ou
<Nom> s’engage à respecter la charte d’utilisation du système informatique et d’internet mise en place dans l’entreprise, ou celles qui pourraient ultérieurement s’y substituer.
ou
<Nom> reconnaît qu’un exemplaire de cette charte lui a été remis.
sur simple demande de cette dernière qui pourra mettre en place tout autre moyen de communication ;
lors de la cessation des relations contractuelles.
ou
<Nom>, la société <Dénomination> met à sa disposition un téléphone portable et prend à sa charge les frais générés par l’abonnement et les consommations téléphoniques.
ou
<Nom> de cette obligation.
ou
<Nom> s’engage à restituer le téléphone portable lors de la cessation des relations contractuelles.
ou
<Nom> exerce les fonctions de <à préciser>.
ou
<Nom> s’engage à en reconnaître la propriété à la société <Dénomination> et à procéder à toutes les formalités et démarches qui pourraient être nécessaires pour faire reconnaître cette propriété et permettre à la société <Dénomination> d’obtenir les brevets ou autres droits de propriété qui pourraient en découler.
ou
<Nom>, à l’occasion de cette invention, une rémunération supplémentaire forfaitaire fixée en fonction :
de la contribution personnelle originale du salarié ;
des difficultés de mise au point de l’invention ;
<à préciser>.
Les autres inventions demeureront la propriété de
ou
<Nom>.
Toutefois, lorsqu’une invention est faite :
soit dans le domaine d’activité de la société <Dénomination> ;
soit par la connaissance ou l’utilisation de techniques ou de moyens spécifiques à l’entreprise, tels <à préciser> ;
soit par l’utilisation de données procurées par la société <Dénomination>,
ou
<Nom>, moyennant juste prix conformément aux dispositions légales.
ou
<Nom> s’engage à déclarer immédiatement, par lettre recommandée avec avis de réception, toutes les inventions dont il ou elle sera l’auteur ou le coauteur qu’il s’agisse d’inventions de service ou d’inventions indépendantes de sa mission professionnelle.
ou
<Nom> s’engage, lorsque le classement implique le droit d’attribution prévu par la loi pour certains types d’inventions à donner à l’entreprise une description de l’invention en cause.
ou
<Nom>, et en application de l’article L. 113-9 du Code de la propriété intellectuelle, les logiciels créés par
ou
<Nom> dans l’exercice de ses fonctions appartiennent à l’employeur, la société <Dénomination> à laquelle sont dévolus tous les droits reconnus aux auteurs de logiciels.
ou
<Nom> s’engage à déclarer à l’entreprise, pendant la durée de son contrat de travail, tous les logiciels conçus par lui en dehors de ses fonctions, cette déclaration valant offre de cession.
ou
<Nom> :
soit qu’elle n’est pas intéressée par l’offre de cession ;
soit qu’elle conteste le droit de propriété de
ou
<Nom>, considérant que ce logiciel a été créé dans l’exercice de ses fonctions et lui appartient donc ;
soit qu’elle entend accepter l’offre de cession, moyennant le versement d’une indemnité à fixer d’un commun accord.
ou
<Nom> disposera d’une entière liberté pour négocier ses droits sur le logiciel proposé.
ou
<Nom> s’interdit expressément toute commercialisation, reproduction et exploitation des logiciels mis au point au sein de l’entreprise sous peine de dommages-intérêts, sans préjudice des conséquences d’une faute grave si le contrat est encore en cours.
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