Clauses d’exécution du contrat de travail

Compte tenu des fonctions de

<Nom> qui sera

, les parties conviennent que toute activité similaire pour une autre entreprise serait de nature à nuire aux intérêts de la société.

En conséquence,

<Nom> s’interdit, pendant toute la durée du présent contrat, de travailler à quelque titre que ce soit, par lui-même ou par personne physique ou morale interposée, pour une entreprise concurrente ou non de la société.

<Nom> s’oblige à consacrer tous ses soins et tout son temps d’activité professionnelle à l’exercice de sa fonction.

Le non-respect du présent article par

<Nom> serait susceptible de remettre en cause les présentes relations contractuelles.

<Nom> devra conserver pendant et après l’exécution du présent contrat une discrétion et un secret professionnels absolus notamment, sur tous les faits, documents, fichiers, tarifs internes à la société <Dénomination>, et ce, vis-à-vis de toute personne étrangère à la société <dénomination>.

Il en est de même quant aux méthodes, procédés techniques propres à la société <Dénomination> et ceux dont

<Nom> aura pu avoir connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

Tout manquement à l’obligation résultant du présent article au cours de l’exécution du contrat de travail constituerait une faute susceptible de justifier la rupture des relations contractuelles.

Compte tenu des fonctions exercées par

<Nom> et notamment de la responsabilité qui lui est confiée en matière de <préciser>, la société <Dénomination> lui confie une délégation de pouvoirs.

L’objet de cette délégation est le suivant : <préciser l’objet précis et limité>.

Pour lui permettre de mener à bien sa mission, la société <Dénomination> met à la disposition de

<Nom> tous les moyens matériels, techniques et financiers nécessaires à l’accomplissement de ses fonctions, notamment les moyens suivants : <à préciser>.

<Nom> est

de l’autorité nécessaire à l’exercice de ses responsabilités et devra respecter ou faire respecter par les autres salariés placés sous sa responsabilité l’ensemble des prescriptions légales ou réglementaires inhérentes à l’objet de la présente délégation.

A cette fin,

<Nom> est

à prendre toutes les mesures d’organisation qu’

jugera utiles à l’accomplissement de sa mission et devra s’assurer qu’elles sont effectivement respectées.

<Nom> bénéficie d’une délégation en matière disciplinaire pour faire respecter par les salariés leurs obligations.

<Nom> déclare expressément accepter la présente délégation et reconnaît être

des effets de celle-ci, notamment des conséquences en matière de responsabilité pénale.