ou
<Nom> est
ou
à compter du <date>.
ou
<Nom> à compter du <date>.
ou
<nom> est
ou
à compter du <date>.
ou
<Nom> à compter du <date>.
ou
relatives à <à compléter, par exemple : calcul des indemnités de licenciement>.
ou
<Nom> qui sera
ou
, les parties conviennent que toute activité similaire pour une autre entreprise serait de nature à nuire aux intérêts de la société.
ou
<Nom> s’interdit, pendant toute la durée du présent contrat, de travailler à quelque titre que ce soit, par lui-même ou par personne physique ou morale interposée, pour une entreprise concurrente ou non de la société.
ou
<Nom> s’oblige à consacrer tous ses soins et tout son temps d’activité professionnelle à l’exercice de sa fonction.
ou
<Nom> serait susceptible de remettre en cause les présentes relations contractuelles.
ou
<Nom> devra conserver pendant et après l’exécution du présent contrat une discrétion et un secret professionnels absolus notamment, sur tous les faits, documents, fichiers, tarifs internes à la société <Dénomination>, et ce, vis-à-vis de toute personne étrangère à la société <dénomination>.
ou
<Nom> aura pu avoir connaissance dans l’exercice de ses fonctions.
ou
<Nom> et notamment de la responsabilité qui lui est confiée en matière de <préciser>, la société <Dénomination> lui confie une délégation de pouvoirs.
ou
<Nom> tous les moyens matériels, techniques et financiers nécessaires à l’accomplissement de ses fonctions, notamment les moyens suivants : <à préciser>.
ou
<Nom> reconnaît expressément être parfaitement
ou
des dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur inhérentes à l’activité faisant l’objet de la présente délégation.
ou
<Nom> d’être
ou
des dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur inhérentes à l’activité faisant l’objet de la présente délégation, la société <Dénomination> s’engage à faire suivre à
ou
<Nom> la formation suivante : <à préciser>.
ou
<Nom> est
ou
de l’autorité nécessaire à l’exercice de ses responsabilités et devra respecter ou faire respecter par les autres salariés placés sous sa responsabilité l’ensemble des prescriptions légales ou réglementaires inhérentes à l’objet de la présente délégation.
ou
<Nom> est
ou
à prendre toutes les mesures d’organisation qu’
ou
jugera utiles à l’accomplissement de sa mission et devra s’assurer qu’elles sont effectivement respectées.
ou
<Nom> bénéficie d’une délégation en matière disciplinaire pour faire respecter par les salariés leurs obligations.
ou
<Nom> déclare expressément accepter la présente délégation et reconnaît être
ou
des effets de celle-ci, notamment des conséquences en matière de responsabilité pénale.
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