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Clauses d’exécution du contrat de travail

Modèles RH au quotidien
Partie 1 – 
Conclusion du contrat de travail
Titre 1 – 
Embauche et clauses du contrat de travail
Etude 140 – 
Clauses d’exécution du contrat de travail
Formule(s)

F140-5 – 
Clauses d’exécution du contrat de travail
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(Mise à jour 03/2007)
Clause de reprise d’ancienneté
Monsieur

ou

Madame

<Nom> est

engagé

ou

engagée

à compter du <date>.

Toutefois, d’un commun accord, les parties conviennent d’une reprise d’ancienneté de

Monsieur

ou

Madame

<Nom> à compter du <date>.

En conséquence, pour toutes dispositions conventionnelles ou légales se référant à une condition d’ancienneté, il sera tenu compte de cette reprise d’ancienneté à compter du <date>.
OU
Monsieur

ou

Madame

<nom> est

engagé

ou

engagée

à compter du <date>.

Toutefois, d’un commun accord, les parties conviennent d’une reprise d’ancienneté de

Monsieur

ou

Madame

<Nom> à compter du <date>.

Cette reprise d’ancienneté ne vaut que pour l’application des dispositions

conventionnelles

ou

légales

relatives à <à compléter, par exemple : calcul des indemnités de licenciement>.

Clause d’exclusivité (salarié à temps complet)
Compte tenu des fonctions de

Monsieur

ou

Madame

<Nom> qui sera

en possession de données confidentielles sur les projets de l’entreprise

ou

en relation régulière avec la clientèle de la société

, les parties conviennent que toute activité similaire pour une autre entreprise serait de nature à nuire aux intérêts de la société.

En conséquence,

Monsieur

ou

Madame

<Nom> s’interdit, pendant toute la durée du présent contrat, de travailler à quelque titre que ce soit, par lui-même ou par personne physique ou morale interposée, pour une entreprise concurrente ou non de la société.

Monsieur

ou

Madame

<Nom> s’oblige à consacrer tous ses soins et tout son temps d’activité professionnelle à l’exercice de sa fonction.

Le non-respect du présent article par

Monsieur

ou

Madame

<Nom> serait susceptible de remettre en cause les présentes relations contractuelles.

Clause de secret et de discrétion professionnels
Monsieur

ou

Madame

<Nom> devra conserver pendant et après l’exécution du présent contrat une discrétion et un secret professionnels absolus notamment, sur tous les faits, documents, fichiers, tarifs internes à la société <Dénomination>, et ce, vis-à-vis de toute personne étrangère à la société <dénomination>.

Il en est de même quant aux méthodes, procédés techniques propres à la société <Dénomination> et ceux dont

Monsieur

ou

Madame

<Nom> aura pu avoir connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

Tout manquement à l’obligation résultant du présent article au cours de l’exécution du contrat de travail constituerait une faute susceptible de justifier la rupture des relations contractuelles.
Délégation de pouvoirs
(Il ne s’agit que d’une trame de clause de délégation, qu’il convient d’adapter à l’objet de la délégation, aux compétences du salarié et aux spécificités de l’entreprise.)
Compte tenu des fonctions exercées par

Monsieur

ou

Madame

<Nom> et notamment de la responsabilité qui lui est confiée en matière de <préciser>, la société <Dénomination> lui confie une délégation de pouvoirs.

L’objet de cette délégation est le suivant : <préciser l’objet précis et limité>.
Pour lui permettre de mener à bien sa mission, la société <Dénomination> met à la disposition de

Monsieur

ou

Madame

<Nom> tous les moyens matériels, techniques et financiers nécessaires à l’accomplissement de ses fonctions, notamment les moyens suivants : <à préciser>.

Compte tenu tant de sa formation initiale que de son expérience antérieure,

Monsieur

ou

Madame

<Nom> reconnaît expressément être parfaitement

informé

ou

informée

des dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur inhérentes à l’activité faisant l’objet de la présente délégation.

OU
Afin de permettre à

Monsieur

ou

Madame

<Nom> d’être

informé

ou

informée

des dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur inhérentes à l’activité faisant l’objet de la présente délégation, la société <Dénomination> s’engage à faire suivre à

Monsieur

ou

Madame

<Nom> la formation suivante : <à préciser>.

Monsieur

ou

Madame

<Nom> est

investi

ou

investie

de l’autorité nécessaire à l’exercice de ses responsabilités et devra respecter ou faire respecter par les autres salariés placés sous sa responsabilité l’ensemble des prescriptions légales ou réglementaires inhérentes à l’objet de la présente délégation.

A cette fin,

Monsieur

ou

Madame

<Nom> est

habilité

ou

habilitée

à prendre toutes les mesures d’organisation qu’

il

ou

elle

jugera utiles à l’accomplissement de sa mission et devra s’assurer qu’elles sont effectivement respectées.

Monsieur

ou

Madame

<Nom> bénéficie d’une délégation en matière disciplinaire pour faire respecter par les salariés leurs obligations.

Monsieur

ou

Madame

<Nom> déclare expressément accepter la présente délégation et reconnaît être

informé

ou

informée

des effets de celle-ci, notamment des conséquences en matière de responsabilité pénale.

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