les salariés en CDD, même s’ils remplacent un salarié absent (Cass. soc., 17 mai 1994, no 93-60.329) ;
les salariés titulaires d’un contrat d’apprentissage, d’un contrat de professionnalisation, contrat initiative-emploi, contrat jeunes en entreprise, etc. ;
les travailleurs à domicile et les salariés en télétravail au domicile ;
les VRP multicartes ;
les salariés intermittents ou vacataires qui, ayant travaillé dans l’entreprise de manière habituelle au cours des 3 derniers mois, sont intégrés de manière étroite et permanente à la communauté de travail (Cass. soc., 24 sept. 2008, no 07-60.310).
les salariés intérimaires intervenant dans votre entreprise (Cass. soc., 2 mai 1978, no 78-60.022 ; Cass. soc., 28 févr. 2007, no 06-60.171) ; ils ne sont électeurs que dans l’entreprise de travail temporaire (voir no 115-25) ;
les handicapés accueillis par un centre d’aide par le travail (désormais appelé établissement ou service d’aide par le travail) avec lequel vous collaborez (Cass. soc., 24 juin 1998, no 97-60.077).
un directeur qui prend des décisions en matière d’embauche, de licenciement et de discipline (Cass. soc., 6 oct. 1999, no 98-60.375) ;
le cadre qui préside le comité d’entreprise ou qui est désigné pour remplacer le président (Cass. soc., 1er avr. 1997, no 96-60.019) ;
ou un salarié qui a négocié le protocole d’accord préélectoral au nom du chef d’entreprise (Cass. soc., 3 juill. 1984, no 83-63.645).
les salariés que vous avez mis à disposition d’une autre entreprise et qui ne remplissent pas les conditions pour y être électeurs (ils y travaillent depuis moins de 12 mois continus ou ne sont pas présents dans ses locaux), ou qui remplissent ces conditions mais ont choisi de continuer à voter dans votre entreprise ;
les salariés qui sont mis à la disposition de votre entreprise, qui remplissent les conditions pour y être électeurs (ils travaillent depuis au moins 12 mois continus dans vos locaux) et ont choisi d’y voter.
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