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217-7 Désignation du trésorier du CSE

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217-7 Désignation du trésorier du CSE

Le Lamy droit des comités d’entreprises

Partie 2 –

Fonctionnement

Organisation interne

Etude 217 –

Première réunion du CSE

Section II –

Désignation du secrétaire et du trésorier

217-7 Désignation du trésorier du CSE

Selon le Code du travail, « le comité désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier » (C. trav., art. L. 2315-23).

Cette règle ne s’applique pas pour la désignation d’un trésorier adjoint celui-ci, n’étant pas visé expressément par la loi, peut être choisi parmi les suppléants. Auquel cas, il pourra pallier aux absences momentanées du trésorier mais si celles-ci se prolongent, les membres du CSE devront élire un nouveau trésorier parmi les titulaires. De plus, si le trésorier-adjoint est choisi parmi les suppléants, il ne pourra pleinement remplacer le trésorier dans ses fonctions, sauf s’il devient titulaire en l’absence de ce dernier.

L’élection se fera de la même manière que pour le secrétaire, c’est-à-dire à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents, l’employeur ayant le droit de vote, mais sans voix prépondérante (Cass. soc., 5 janv. 2005, n^o 02-19.080 ; jurisprudence rendue sous l’empire du CE mais applicable au CSE).

Soulignons que le règlement intérieur du comité peut expressément prévoir les modalités de désignation du trésorier et de son adjoint (C. trav., art. L. 2315-24).

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