Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif ou assimilé. Autrement dit, pour calculer le nombre de jours auquel le salarié a droit, il faut prendre en compte les absences que la loi ou la convention collective assimile à du travail effectif.
Textes :C. trav., art. L. 1234-5 ; C. trav., art. L. 3141-5 ; Circ. min. DRT nº 2000-07, 6 déc. 2000.
◗ Quelles sont les absences que la loi assimile à du travail pour le calcul des congés payés ?
Pour effectuer le calcul des congés payés, vous devez prendre en compte non seulement les périodes de travail effectif (ce qui inclut la période d’essai) mais également les périodes d’absences que la loi assimile à du travail effectif, c’est-à-dire (C. trav., art. L. 3141-5) :
En revanche, sauf convention collective plus favorable, ne sont pas assimilés à du travail effectif pour le calcul de la durée des congés :
Si votre convention collective assimile l’absence pour maladie à du travail effectif, soyez vigilant sur les conditions de cette assimilation.
Exemple :
un salarié avait été malade de février 1993 à juillet 1993 et la convention collective assimilait la maladie à du travail effectif dans la limite de deux mois. Ayant bénéficié de cette assimilation pour la période de référence se terminant le 31 mai 1993, il ne pouvait en bénéficier une nouvelle fois pour la période de référence qui commençait le 1er juin 1993, dans la mesure où c’était la même maladie qui se prolongeait (Cass. soc., 25 févr. 1998, nº 95-45.531).
◗ Le préavis non exécuté par le salarié donne-t-il droit à des congés payés ?
Oui, lorsque le préavis n’est pas exécuté à la demande de l’employeur (C. trav., art. L. 1234-5). A l’inverse, lorsque c’est le salarié qui demande à être dispensé de préavis, il n’a pas droit à des congés sur le préavis non-exécuté.
Attention, lorsqu’un salarié se trouve dans l’impossibilité d’exécuter son préavis en raison d’une maladie, il ne peut prétendre à aucune indemnité compensatrice de congés payés sur préavis (Cass. soc., 21 mars 1991, nº 89-42.761). En revanche, le salarié licencié pour inaptitude suite à un accident du travail a droit à une indemnité compensatrice de préavis ainsi qu’à l’indemnité de congés payés sur ce préavis (Cass. soc., 21 mai 1996, nº 92-43.824 ; voir no 145-185).
Sachez-le :Actuellement, la maladie non professionnelle ne permet pas d’acquérir des congés payés. Il semble fort probable que la Haute Cour change prochainement sa position pour s’aligner parfaitement sur celle du juge communautaire.
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