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105-50 Quel est le montant du Smic et quelles sont les conséquences de sa revalorisation ?

La paye au quotidien
Partie 1 –
Opérations habituelles
Titre 1 –
Calcul du salaire
Thème 105 –
Fixer le montant du salaire
Section 3 –
Le Smic

105-50 Quel est le montant du Smic et quelles sont les conséquences de sa revalorisation ?

Ce qui est garanti à tous, c’est un Smic horaire. Autrement dit, la rémunération mensuelle du salarié dépend de son temps de travail effectif et des règles applicables à la mensualisation.

Textes :C. trav., art. L. 3231-4 et s. ; Ord. 24 juin 2004, art. 9 ; D. no 2013-123, 7 févr. 2013 ; D. no 2017-1719, 20 déc. 2017 ; D. no 2018-1173, 19 déc. 2018..

Quel est le montant du Smic horaire et mensuel ?

Depuis le 1er janvier 2018, le Smic horaire est de 10,03 euros brut en métropole, dans les départements et régions d’outre-mer et collectivités d’outre-mer (DROM-COM). Pour mensualiser le salaire lorsque cela est obligatoire (voir no 105-105), il faut partir du Smic horaire puis prendre en compte la durée hebdomadaire de travail multipliée par 52 semaines et divisée par 12 mois (ce qui correspond à un forfait mensuel de 151,666 h).

Exemple

  • un salarié soumis à un horaire de 35 heures par semaine doit percevoir un salaire brut mensuel de : (10,03 × 35 × 52) / 12, soit 1521,21 euros.
  • un salarié à temps partiel dont l’horaire a été fixé à 20 heures par semaine percevra un salaire brut mensuel de : (10,03 × 20 × 52) / 12, soit 869,26 euros.

Bien entendu, les heures supplémentaires ou complémentaires (pour le temps partiel) doivent être ajoutées à ce « forfait » mensuel.

Taux horaire du Smic et montant du minimum garanti
Date Smic (€) MG (€) Texte
1er janvier 2019 10,03 3,62 D. nº 2018-1173, 19 déc. 2018
1er janvier 2018 9,88 3,57 D. nº 2017-1719, 20 déc. 2017
1er janvier 2017 9,76 3,54 D. nº 2016-1818, 22 déc. 2016
1er janvier 2016 9,67 3,52 D. nº 2015-1688, 17 déc. 2015
1er janvier 2015 9,61  3,52  D. nº 2014-1569, 22 déc. 2014
1er janvier 2014 9,53  3,51  D. nº 2013-1190, 19 déc. 2013

Lorsque les salariés travaillent régulièrement plus de 35 heures, comment se calcule leur salaire mensuel ?

Lorsque l’horaire est supérieur à 35 heures par semaine, le salarié a droit à des heures supplémentaires calculées en principe dans le cadre de la semaine. Toutefois, si ces heures supplémentaires sont régulières et effectuées dans le cadre d’un horaire collectif, il est possible de les mensualiser, ce qui permet de lisser la rémunération, quel que soit le nombre de jours ouvrés dans le mois (Ord. 24 juin 2004, art. 9 ; voir no 110-40).

Exemple :

dans une entreprise, l’horaire collectif est de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois (39 × 52 / 12) ; le salaire mensuel minimum, au 1er janvier 2019, est de :

  • pour 35 heures : (35 × 52 / 12) × 10,03 = 1 521,21 euros ;
  • pour 4 heures supplémentaires : (4 × 52 / 12) × (10,03 × 125 %) = 217,27 euros ;
  • total pour 169 heures : 1 738,48 euros.

Ces résultats sont calculés sur la base d’un salaire de base de 151,6666 heures (pour 35 heures) et de 17,3333 heures (pour les 4 heures supplémentaires). La plupart des entreprises arrondissent ces chiffres à 151,67 heures et 17,33 heures, ce qui donne un résultat différent de quelques centimes.

Le bulletin de salaire – devant faire apparaître les heures supplémentaires – indiquera 151,67 heures (ou 151,66 heures) au taux normal et 17,33 heures au taux de 125 % (en application des dispositions supplétives relatives au paiement des heures supplémentaires).

Montant du Smic selon la durée du travail
Horaire hebdomadaire Horaire mensualisé Nombre d’heures supplémentaires incluses Salaire minimum au 1er janvier 2019 (1) (€)
32 h 138,67 h 1 390,86
33 h 143,00 h 1 434,29
34 h 147,33 h 1 477,71
35 h 151,67 h 1 521,22
36 h 156,00 h 4,33 h 1 575,47 (2)
37 h 160,33 h 8,66 h 1 629,72
38 h 164,67 h 13,00 h 1 684,11
39 h 169,00 h 17,33 h 1 738,36
40 h 173,33 h 21,66 h 1 792,61
41 h 177,67 h 26,00 h 1 847
42 h 182,00 h 30,33 h 1 901,25
43 h 186,33 h 34,66 h 1 955,50
44 h 190,67 h

34,66 h à 25 %

4,33 h à 50 %

2 020,64

Quand le Smic est-il revalorisé ?

Depuis 2010, le Smic est revalorisé tous les ans au 1er janvier en fonction de l’évolution des conditions économiques générales (C. trav., art. L. 3231-6 et s.).

Remarque :depuis le 9 février 2013, le Smic est indexé sur l’inflation mesurée pour les 20 % de ménages ayant les revenus les plus faibles (« premier quintile de la distribution des niveaux de vie »). L’indexation ne se fait donc plus sur l’indice des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac.

Le Smic est revalorisé sur la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés (et non plus des seuls ouvriers) (D. no 2013-123, 7 févr. 2013).

Des revalorisations supplémentaires, en cours d’année, sont possibles si l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de la fixation du dernier montant du Smic (C. trav., art. L. 3231-5).

Enfin, à tout moment, le Gouvernement peut décider d’un coup de pouce supplémentaire (C. trav., art. L. 3231-10).

L’augmentation du Smic a-t-elle une incidence sur tous les salaires ?

Lorsque le Smic est revalorisé, vous n’avez pas l’obligation de revaloriser dans les mêmes proportions tous les salaires quel qu’en soit le montant. Seuls doivent impérativement bénéficier d’une augmentation les salariés dont la rémunération serait devenue inférieure au Smic. Et d’ailleurs, soulignons-le, il est interdit de prévoir une indexation des salaires sur le Smic (voir no 105-110).

Sachez-le :lorsqu’un salarié payé au Smic bénéficie d’avantages en nature (repas, logement), la loi lui garantit un minimum de salaire en espèces (voir no 105-55).

(1)

Sur la base d’un horaire mensuel arrondi (exemple : 151,67 heures par mois pour 35 heures hebdomadaires). Le ministère du Travail retient pour sa part un horaire mensuel non arrondi (35 heures × 52 semaines / 12 mois = 151,666 h), ce qui aboutit à des montants légèrement différents.

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(2)

À défaut de convention ou d’accord collectif fixant le taux de la majoration pour heures supplémentaires (le taux de majoration prévu doit être ≥ 10 %), celle-ci est de 25 % à partir de la 36e heure et de 50 % à compter de la 44e heure (voir no 110-45). C’est cette hypothèse qui est retenue dans ce tableau.

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